Fiche récapitulative
Framework loan to finance energy efficiency projects carried out by energy services companies, including rehabilitation of buildings, street lighting and other investments.
The present loan will be specifically earmarked for projects that contribute to promoting energy efficiency and also to tackling the effects of climate change.
This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption, to increase the use of renewable energies and to help mitigate climate change. The cumulative impact of sub-projects could generate significant environmental benefits. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have limited environmental impacts. The Bank will assess the energy service companies' (ESCOs’) capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.
For public sector projects, contracts will be awarded following a public procurement procedure carried out by the public authority. The compliance of the procurement procedures applied with the relevant directives and national regulations will be analysed. The Bank will, in any case, review systems and procedures for procurement applied by the promoters, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices and including compliance with relevant national and EU legislation and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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