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    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 75 000 000 €
    Énergie : 7 500 000 €
    Industrie : 67 500 000 €
    Date(s) de signature
    5/12/2014 : 7 500 000 €
    5/12/2014 : 67 500 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 juin 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2014
    20120536
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ESCO ENERGY EFFICIENCY SPAIN FL
    ACCEPTABLE CORPORATES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    EUR 200 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Industrie - Construction
    Description
    Objectifs

    Framework loan to finance energy efficiency projects carried out by energy services companies, including rehabilitation of buildings, street lighting and other investments.

    The present loan will be specifically earmarked for projects that contribute to promoting energy efficiency and also to tackling the effects of climate change.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption, to increase the use of renewable energies and to help mitigate climate change. The cumulative impact of sub-projects could generate significant environmental benefits. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have limited environmental impacts. The Bank will assess the energy service companies' (ESCOs’) capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.

    For public sector projects, contracts will be awarded following a public procurement procedure carried out by the public authority. The compliance of the procurement procedures applied with the relevant directives and national regulations will be analysed. The Bank will, in any case, review systems and procedures for procurement applied by the promoters, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices and including compliance with relevant national and EU legislation and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ESCO ENERGY EFFICIENCY SPAIN FL
    Date de publication
    15 janv. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    49751501
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120536
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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