Signature(s)
Fiche récapitulative
Rehabilitation and safety improvements of part of the national road network in the Federation of Bosnia and Herzegovina (FBiH).
The project is expected to facilitate trade, develop tourism, support private sector development, promote regional and national economic growth and ultimately contribute to economic and social cohesion in the region.
If located in the EU, two of the investments would fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and therefore be subject to screening. In FBiH they fall under the EIA procedure stipulated by the Law on Environmental Protection of BiH. The promoter has already carried out the EIA studies for these schemes. Their content and compliance with the principles of the relevant EU directives on strategic environmental assessment (SEA), EIA and nature conservation will be verified during appraisal. All other investments fall outside of the scope of Annexes I and II of the EIA Directive; the compliance of this second group of investments with the principles of the relevant EU directives on SEA, EIA and nature conservation will also be verified during appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that any procurement procedures related to the project are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
The investment schemes composing the project are expected to be carried out over a five-year period from 2014 until 2019.
This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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