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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Finalisation of Glina wastewater treatment plant, rehabilitation of the main sewer collectors and of Dambovita sewer collector canal (CASETA)
To have adequate treatment of the entire wastewater flow from the city at levels that comply with EU Directives, to reduce the level of infiltration rate in the sewer network and to have a sustainable solution for processing the entire sewage sludge production.
The project is strongly environmentally driven and therefore has predominantly positive effects on the environment. The assessment pursuant to SEA Directive 2001/42/EC and to respective national GD1076/2004 was carried out for the overall Operational Programme. The project was subject to Environmental Impact Assessment (EIA) screening (screened in), and subsequently to the environmental impact assessment pursuant to Directive 2011/92/EC and respective national GD 445/2009. The Environmental Agreement was issued in 01/2013. Separate assessments were carried out for effects on the sites in NATURA 2000 network (pursuant to Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC). The project is unlikely to have significant negative effects on the protected areas and sites.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU as well as Directive 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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