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Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Roumanie : 75 000 000 €
Eau, assainissement : 75 000 000 €
Date(s) de signature
8/11/2017 : 75 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
26 juillet 2016
Statut
Référence
Signé | 08/11/2017
20120391
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BUCHAREST GLINA II
Bucharest Municipality
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 75 million
EUR 353 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

Finalisation of Glina wastewater treatment plant, rehabilitation of the main sewer collectors and of Dambovita sewer collector canal (CASETA)

To have adequate treatment of the entire wastewater flow from the city at levels that comply with EU Directives, to reduce the level of infiltration rate in the sewer network and to have a sustainable solution for processing the entire sewage sludge production.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is strongly environmentally driven and therefore has predominantly positive effects on the environment. The assessment pursuant to SEA Directive 2001/42/EC and to respective national GD1076/2004 was carried out for the overall Operational Programme. The project was subject to Environmental Impact Assessment (EIA) screening (screened in), and subsequently to the environmental impact assessment pursuant to Directive 2011/92/EC and respective national GD 445/2009. The Environmental Agreement was issued in 01/2013. Separate assessments were carried out for effects on the sites in NATURA 2000 network (pursuant to Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC). The project is unlikely to have significant negative effects on the protected areas and sites.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (i.e. Directive 2014/24/EU as well as Directive 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Résumé non technique - BUCHAREST GLINA II
Date de publication
1 Sep 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67934154
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20120391
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BUCHAREST GLINA II
Date de publication
23 Dec 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
48705954
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120391
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - BUCHAREST GLINA II - Environmental Impact Assessment
Date de publication
23 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
48254310
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120391
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - BUCHAREST GLINA II - REZUMAT FARA CARACTER TEHNIC
Date de publication
23 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
46690677
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20120391
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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