Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
This operation will finance the modernisation of a 20 km long railway section between Trencianska Tepla and Belusa.
This project is part of the modernisation of the railway corridor between Bratislava and Žilina and will reduce travel time, operating costs, accidents and environmental impacts as well as improve the competitive position of rail in the Slovak transport market.
The project, modernisation of an existing railway, falls under Annex II of the EIA Directive Directive 2011/92/EU, being subject to an EIA depending upon the decision of a screening procedure, determined by the competent authorities. The Ministry of Environment of the Slovak Republic, as the Competent Authority (CA) determined that the project would be subject to EIA under national regulations prevailing in 2002 (the national EIA Act 127/1994 further amended and completed by Act 391/2000) and an EIA was carried out and approved in 2003 for the complete Nové Mesto nad Váhom – Púchov section. The project is not expected to impact upon Natura 2000 areas, as has been confirmed by the Competent Authority.
EU procurement directives have been transposed into Slovak legislation. The contract notices for the international open tender were published in the Official Journal of the European Union (OJEU). The procurement process is accountable under the Cohesion Funds regulations and is acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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