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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Transports : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/11/2014 : 250 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 mai 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 21/11/2014
    20120158
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    NICE TRANSPORT URBAIN II
    METROPOLE NICE COTE D'AZUR
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 320 millions
    EUR 640 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Construction de la ligne de tramway Ouest-Est permettant de relier l’aéroport et le centre administratif au port, 11,3 km (dont 3,2 km en tunnel), en desservant tout l'hypercentre, avec 20 stations, matériel roulant, parcs relais.

    Améliorer les conditions de la mobilité dans le périmètre de la métropole avec un impact positif sur la qualité de vie, la compétitivité économique et l’environnement.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU. D'après la législation française, le projet est soumis à une procédure d’évaluation d'impact environnemental. Le projet a obtenu un avis favorable de l’autorité environnementale et a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral le 15 juin 2012. Une analyse détaillée des aspects environnementaux sera entreprise au cours de l’instruction du projet.

    En tant qu’établissement public, Nice Métropole est tenue de respecter les procédures de passation des marchés publiques, en conformité avec les textes du droit français (le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005), issus de la transposition des directives communautaires. La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été / soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

    Documents

    Résumé non technique - NICE TRANSPORT URBAIN II - Extension du reseau Ligne de tramway Ouest Est
    Date de publication
    12 juil. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    54776181
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20120158
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NICE TRANSPORT URBAIN II
    Date de publication
    11 déc. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56474916
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120158
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - NICE TRANSPORT URBAIN II
    Date de publication
    27 août 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    143218916
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120158
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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