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Signature(s)

Montant
100 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 100 000 000 €
Industrie : 10 000 000 €
Énergie : 90 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2012 : 5 000 000 €
15/02/2013 : 5 000 000 €
15/02/2013 : 45 000 000 €
21/12/2012 : 45 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
28 mars 2012
Statut
Référence
Signé | 21/12/2012
20110484
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION
REGION AQUITAINE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million
EUR 300 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Industrie - Construction
Description
Objectifs

The project comprises two components, both of which are being promoted by the Region Aquitaine under its Climate Action policy: (i) a EUR 200m loan to Region Aquitaine for the purposes of supporting its energy efficiency programme in regional buildings (consisting predominantly of schools) and (ii) a EUR 150m intermediated loan to Final Beneficiaries to finance regional renewable energy schemes (biomass, geothermal, solar, wind, etc.)

The project supports energy efficiency in regional buildings and promotes regional renewable energy schemes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate change and reduce energy consumption. Due to their technical characteristics, some of the schemes to be proposed for allocation are likely to fall under Annex II of the EIA Directive. The Bank will assess the capacity and procedures of financial intermediaries to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.

The Bank will review the systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

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Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION
Date de publication
22 Apr 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66013974
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110484
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION - PV plant Lagune de Toret
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67308496
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110484
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION - Médoc Energies biogas production
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67308497
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110484
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION - PV plant in Bouluc de Fabre
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67309702
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110484
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - REGION AQUITAINE CLIMATE ACTION - Biomass cogeneration plant
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67620902
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20110484
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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