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    Signature(s)

    Montant
    256 224 643,85 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 256 224 643,85 €
    Transports : 256 224 643,85 €
    Date(s) de signature
    26/02/2013 : 256 224 643,85 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    15 mars 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 26/02/2013
    20110328
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    A1/A6 MOTORWAY PPP
    KONINKRIJK DER NEDERLANDEN through Rijskwaterstaat, a body of the Ministry of Infrastructure and the Environment
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 256 million
    EUR 1335 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project is part of a wider program to improve traffic on the road corridor between Schiphol-Amsterdam-Almere (SAA). The project involves widening and maintaining approximately 21 km of the A1/A6 motorway.

    Almere, to the East of Amsterdam, has been identified as an area for future urban development. Rijskwaterstaat estimates the A1/A6 widening as necessary to support both future population growth and ease existing congestion.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project was included in the national strategic planning (MIRT) before the application of SEA Directive. It falls under Annex II of EIA Directive 97/11 and has been screened in by the competent authorities and subject to a full EIA. The approval of the EIA is embedded in the Route Decision, ratified on 4/01/2012 and received by the Bank. There are 3 Natura 2000 sites in the project area which the project is not expected to impact significantly. Compliance with Habitats (92/43/EEC) and Birds Directives (79/409/EEC) will be verified during appraisal.

    The project is being procured as a PPP - DBFM, through an international open tender with publication in OJEU (ref.2011/S 106-173608), under a competitive dialogue procedure. The Concessionaire will be responsible to design, build, finance and maintain the investment under a 25 year term service contract. At present, the project is at dialogue stage with 3 consortia. Procurement process and its compliance on Directive 2004/18/EC will be verified in detail during appraisal.

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    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - A1 A6 MOTORWAY PPP
    Date de publication
    22 avr. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66000390
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110328
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - A1 A6 MOTORWAY PPP
    Date de publication
    24 janv. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    123994583
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110328
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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