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Signature(s)

Montant
20 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 20 000 000 €
Industrie : 20 000 000 €
Date(s) de signature
24/10/2012 : 10 000 000 €
24/10/2012 : 10 000 000 €
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Fiche récapitulative

Fiche récapitulative

Date de publication
7 novembre 2011
Statut
Référence
Signé | 24/10/2012
20110236
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Ecomobility RSFF

Italian manufacturer of low emission power-train systems

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 20 million
Up to 60 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns the promoter’s R&D activities aimed at developing low-emission power-train systems for the automotive industry and particularly: i) hybrid power-train and electric motor wheels and ii) dual fuel systems.

The project will strengthen the know-how in the field of CNG (Compressed Natural Gas) and LPG- (Liquefied Petroleum Gas) based fuel systems and components. It will also contribute to the potential reduction of vehicles carbon dioxide emissions.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project consists of investments in Research, Development and Innovation that will be carried out in existing facilities already authorised, for which and EIA is therefore not required by EIA Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2000/35/EC. The project comprises also, partly, a new research facility including new test benches for car vehicles. This sub-project is likely to fall under Annex II of the EIA Directive. The Bank’s services will verify all the environmental details and the decision of the competent authorities during the due diligence.

Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the appraisal.

Commentaires

The Risk Sharing Finance Facility (RSFF) is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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