Fiche récapitulative
Ministry of Transport of the Czech Republic;
Managing Authority of the Operational Programme of Transport in the Czech Republic
The project consists of the optimisation (rehabilitation) of two railway line sections with a total length of approximately 72 km, located on the Czech railway Corridor III, west of Prague, between Stříbro and Cheb. Corridor III is a 222 km long TEN railway line from the Praha Smíchov station to Cheb near the German border.
The project corresponds to an optimisation of capacity and performance of the existing infrastructure both for passengers and freight traffic, and it also encompasses an improvement of network safety and reliability. The project is a step towards the gradual achievement of interoperability of the Czech railway network.
The project falls under Annex II of Directive 97/11/EC as amended by Directive 2003/35/EC and an EIA has been carried out. All procedural rules, transposed into Law of the Czech Republic (Act 100/2001 Coll.), have been respected. The project lies in the vicinity of several NATURA 2000 sites. Documentation from the competent authorities was received, indicating that the project has no significant impact on these sites.
EU procurement directives (2004/17/EC, 2004/18/EC) have been transposed into Czech legislation by the Act No. 137/2006 Coll.
The contract notices for the international open tender were published in the Official Journal of the European Communities (OJEC). The main contracts have been published in the OJEC under the reference number 2007/S 234 284982 on 5/12/2007 for scheme 7 and S 126 154103 on 3/7/2007 for scheme 8.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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