Signature(s)
Fiche récapitulative
General Directorate for National Roads and Motorways (GDDKiA).
The project involves new construction and upgrading of bypasses and existing roads along national highways and some short sections of expressways.
The investments are part of the Road Investment Programme for the years 2010 to 2012 and will be jointly financed by EU Cohesion Funds.
As this is a programme of roads, compliance with the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will be assessed during appraisal.
It is expected that most of the individual schemes will require preparation of a full EIA with public consultation under the requirements of either Annex I or Annex II/III of the EU Directive 85/337/EEC, as amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35/EC. In addition, the project has the potential to impact Natura 2000 sites and so compliance with the Habitats (92/43/EEC) and Birds Directives (79/409/EEC) would be assessed.
The construction works and associated supervision are to be procured in keeping with EU and national regulations. During appraisal compliance with these procedures will be reviewed.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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