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Signature(s)

Montant
36 950 000 €
Pays
Secteur(s)
Portugal : 36 950 000 €
Transports : 36 950 000 €
Date(s) de signature
5/01/2010 : 36 950 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
29 septembre 2009
Statut
Référence
Signé | 05/01/2010
20090491
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SATA Fleet Development
SATA AIR AÇORES - Sociedade Açoriana de Transportes Aéreos SA.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to USD 55 million (EUR 39 million).
Estimated at USD 110 million (EUR 77 million).
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Acquisition of four new Bombardier Q400 turboprop aircraft to replace the same number of older ATP aircraft. The new aircraft will mainly operate flights within the Azores islands.

To upgrade the fleet of the promoter. The project will secure the archipelago’s territorial integrity while improving fuel efficiency. The project complies with the EIB transport policy, notably in terms of internal mobility in an outermost convergence region composed of dispersed islands with a low population density. Air transport is of crucial importance for the local population (e.g., access to public services such as healthcare).

Aspects environnementaux
Passation des marchés

No environmental impact assessment is required for the project, as it does not fall under either Annex I or Annex II of the EU EIA Directive. Compared to the current fleet, which will be replaced, significant reductions in fuel burn, noise and emissions can be expected.

The promoter is operating in the air transport sector, which is liberalised in the EU and, therefore, not covered by EU directives on public procurement.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Fiche technique
Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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