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    Signature(s)

    Montant
    163 851 940,47 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 63 851 940,47 €
    Italie : 100 000 000 €
    Énergie : 163 851 940,47 €
    Date(s) de signature
    19/11/2010 : 13 474 042,91 €
    19/11/2010 : 15 579 820,56 €
    15/04/2010 : 17 383 176 €
    15/04/2010 : 17 414 901 €
    21/02/2011 : 50 000 000 €
    21/02/2011 : 50 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    25 juin 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 15/04/2010
    20090390
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Zelios - PV Plants - France Italy

    EDF EN

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 500 million.
    Up to EUR 1 300 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Investment Programme including the construction and operation of land-based solar PV plants in France and both land-based and building integrated solar PV plants in Italy. Based on the portfolio currently envisaged, total installed capacity is estimated at 315 MW.

    The project contributes to national and European targets for renewable energy generation and thus contributes to environmental and security of energy supply objectives. The project contributes as well to the deployment of one of the priority technologies identified in the European Strategic Energy Technology Plan. In addition, the project contributes to the expansion of PV thin films, which still represent a small share of the PV market, and thus to the development of alternatives to the dominant technology of PV crystalline silicon.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The environmental and social impacts are likely to be limited to visual effects for most of the solar PV installations. Based on current information, the investment programme falls under Annex II of the Environmental Impact Assessment directive (85/337/EEC as amended by 97/11/EC and 2003/35/EC), leaving it to the competent authority to decide on the need for an EIA in line with the Directive. In line with the Bank's guidelines, the promoter's capacity and procedures to ensure compliance with environmental and biodiversity regulations will be assessed during appraisal.

    Neither the promoter nor the project companies are subject to EU Procurement Directives. In line with its principles and its statute, the Bank will however ensure that suitable procurement procedures, including an appropriate selection of works, goods and services offered at competitive prices will be applied by the promoter and/or the special purpose companies. Details will be verified during appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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