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Fiche récapitulative
Metropolitan Community of Montpellier (Communauté d'A gglomération de Montpellier)
The project consists of the construction of a third 22 km tramway line with 31 stops and the 0.5 km westward extension of Line 1. Line III will cross four municipalities in succession: Montpellier, Lattes, Pérols and Juvignac. The project also includes the acquisition of 23 40m-long tram-sets, each with a capacity of 300 passengers. Urban development and landscaping measures form an integral part of the project.
The project consists of the construction of a third 22 km tramway line with 31 stops and the 0.5 km westward extension of Line 1. Line III will cross four municipalities in succession: Montpellier, Lattes, Pérols and Juvignac. The project also includes the acquisition of 23 40m-long tram-sets, each with a capacity of 300 passengers. Urban development and landscaping measures form an integral part of the project.
The project comes under Annex II to Directive 85/337/EEC amended, which stipulates that the competent national authorities must decide whether an environmental impact assessment (EIA) is to be conducted. Under French law, the project is subject to an impact assessment as part of the Declaration of Public Interest (DUP) procedure. This procedure was completed in June 2007 and the project obtained a favourable opinion from the various government departments, including the environmental authority.
Procurement procedures will be in accordance with national legislation and EU directives.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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