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Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 400 000 000 €
Énergie : 400 000 000 €
Date(s) de signature
21/01/2009 : 200 000 000 €
8/12/2008 : 200 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
15 mai 2008
Statut
Référence
Signé | 08/12/2008
20070414
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
AREVA Uranium Enrichment Facility
Société d’Enrichissement du Tricastin (S.E.T)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to EUR 400 million
EUR 1227.5 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Enrichment is a critical part of the nuclear fuel cycle as it is necessary to produce the nuclear fuel used in power stations. The Project forms part of the Promoter’s investment program, Georges Besse-II (GB II), to replace existing enrichment capacity in Tricastin, using more energy-efficient centrifuge technology. The Project concerns the first phase of the GB II building 64 centrifuge cascades in 8 new centrifuge halls of the “Unité Sud”.

The project will contribute to meet EU’s objective to have sufficient enrichment capacity for security of supply through developing enrichment facilities using modern and energy efficient centrifuge technology, particularly from the energy consumption point of view.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Project falls under Annex I of Directive 97/11/EC, and thus requires a formal Environmental Impact Assessment (EIA). The EIA for the new centrifuge plants has been accomplished. The EIA processes including public consultations, the scope of the EIA studies, and the requirements of permits and suggested mitigating methods will be assessed during the appraisal. The Project is expected to comply with Community policy and legislation in the field of the environment, to be confirmed during the appraisal.

The nuclear fuel cycle from raw uranium to the nuclear power plant fuel is strictly controlled and formalized through the provisions of Euratom and IAEA rules. These rules cover both the nuclear material and the enrichment technology. The Promoter is purchasing their uranium enrichment technology from a joint-venture-company (formed together with another European enrichment company) that is providing the equipment to this Project. The key components of the Project, the centrifuge cascades, can only be provided by this single manufacturer. The procurement processes will be assessed during appraisal.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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