Signature(s)
Fiche récapitulative
The operation concerns two underground water supply pipelines: (i) one supplying 27 municipalities in the Val di Susa (length: 66.7 km; diameter 700 mm) with surface water from an existing dam; (ii) the other one supplying the city of Turin from an existing well field (length: 11.8 km, diameter 1,600 mm), substituting an existing pipeline of 1928.
To improve the quality, reliability and cost-effectiveness of water supply in the Province of Turin.
The purpose of the project is compliance with the environmental water quality and service standards set by the EC directives (e.g. EU Drinking Water Directive 98/83/EC).The requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 97/11/EC, as amended by Directive 2003/35/EC, will be respected. For any works that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to comply with the Habitats Directive.
As a company performing a public service, and as recalled in the Concession contract, SMAT must follow national and EU procurement laws for any works and services contracts. The Bank will require from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with relevant applicable EU procurement laws (Dir 93/38, 2004/17/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes