Signature(s)
Fiche récapitulative
Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen N.V. (VMSW)
Implementation of a second operation under the Flanders social housing programme within urban regeneration schemes in the whole region.
The present project to be made available to the Flemish Social Housing Corporation (VMSW) is to finance part of their overall investment programme for the years 2007 and 2008. It will provide good quality social housing and more sustainable urban communities for residents of deprived neighbourhoods and/or dilapidated areas.
With reference to the EIA Directive 85/337 and subsequent revisions, it is unlikely that an EIA is required for any of the sub-projects due to their scale and location (modernising, rehabilitation and adding new social housing to the existing stock and upgrading associated urban infrastructure). However, for sub-projects requiring an EIA, (if any) the Promoter will be requested to submit the non-technical summary of the EIA. Whilst there may be some minor environmental impact during construction/renovation work, the net environmental and social impact will be wholly positive. The operation will improve the urban environment in deprived areas, help to provide a higher quality of life for the local inhabitants, reduce energy consumption of housing and contribute to a more sustainable urban development by bringing back into use redundant sites for new social housing developments.
The Promoter will be required by the Bank to ensure that contracts for the implementation of the sub-projects have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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