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Fiche récapitulative
Modernisation within the production plant in St. Helens, Merseyside and investments in research, development and engineering related to glass product and production technology.
The financing of the R&D-expenditures will further private sector investment in research and development and innovation is eligible under Article 267 of the EC Treaty (c) in relation to i2i, while the plant modernizations, reinforcing the economic activity in an assisted area, are eligible under the Treaty’s Article 267 (a).
The R&D element of the project concerns the continuation of current RDI practice and will be carried out within existing facilities; an EIA is therefore not required by EIA Directive 85/337/EEC, amended by Directive 97/11/EC and 2003/35/EC. The modernisation of the production plant falls under Annex II of the EIA Directive. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats’ 92743/EEC and Birds’ 79/409/EEC Directives).
EU procurement legislation does not apply to the project.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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