Signature(s)
Fiche récapitulative
Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK)
General Directorate for National Roads (GDDKiA)
Construction of motorways indicated in the National Road Programme 2005/2006 - A1 (Sosnica-Gorzyczki, 48 km), A4 (Zgorzelec-Krzyzowa, 51 km), and A6 (Klucz-Kijewo, 8km).
The project should contribute to eliminate the bottlenecks on the motorway network at the borders with other EU members by providing additional capacity, improving of the quality of the existing infrastructure and bringing the road network in line with EU standards.
It is expected that all three schemes require preparation of full EIA with public consultation under the requirements of either Annex I or Annex II of the EU Directive 97/11/EC on environmental impact assessment (EIA). The Bank will analyse during the appraisal this process including assessment of impact on potential Natura 2000 sites if relevant and compliance with the Habitats and Birds Directives (including receipt of adequate environmental forms).
The Polish Public Procurement Law adopted on 29 January 2004 (entered into force on 2 March 2004) was issued in order to implement the relevant EU Directives (93/36/EEC, 93/37/EEC and 93/38/EEC). Further modifications were required by 31 January 2006 to ensure full compliance with the provisions of two recent EU Directives (2004/17/EC and 2004/18/EC) on procurement procedures (OJUE 30/04/04).
Procurement arrangements will be assessed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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