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Fiche récapitulative
Rehabilitation and upgrading of municipal infrastructure by Local Authorities in the Areas of Special Government Concern (ASGC). The proposed framework loan is directed at financing sub-projects of limited scale in the fields of urban renewal and rehabilitation including communal infrastructure, public utilities, local roads, social housing and related community facilities.
Selected sub-projects within given municipalities should be part of well defined and integrated strategies for regeneration designed to promote community development and a more sustainable settlement hierarchy, and are entirely consistent with the removal of obstacles for the return of refugees and displaced persons (DPs).
The project comprises a large number of small urban infrastructure sub-projects focusing on the regeneration of selected settlements most adversely affected by the recent conflict in locations now designated as Areas of Special Government Concern. The net impact of the project as a whole should be environmentally beneficial.
Most of the proposed sub-projects are relatively small and will comply with national regulations but, where necessary, EU procurement protocols will be followed in accordance with Directive 93/37.
Urban rehabilitation
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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