Évaluation environnementale
La protection et l'amélioration de l'environnement dans le souci d'une meilleure qualité de vie pour les êtres humains sont des objectifs opérationnels clés pour la Banque européenne d'investissement, l'institution de financement à long terme de l'Union européenne. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la BEI reposent sur l'approche adoptée par l'UE en matière de viabilité de l'environnement. Les principes, pratiques et normes dérivés de ces politiques sont mis en évidence dans la Déclaration sur les principes européens pour l'environnement (PEE), à laquelle la BEI et quatre autres institutions multilatérales de financement basées en Europe[1] ont souscrit en mai 2006.
L'approche générale de la Banque est exposée dans plusieurs documents accessibles au public :
Document | Année | Remarques |
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Principes européens pour l'environnement | 2006 | Lancés en juin 2006 ; documents clés publiés sur la page Web |
Déclaration sur l'environnement | 2004 | Prochaine révision prévue en 2007. |
La BEI et sa contribution au développement durable | 2002 | À réviser à la lumière des conclusions de l'examen en cours de la Stratégie de développement durable de l'UE. |
Le cycle des projets à la BEI | 2001 |
La BEI vise à développer au maximum les avantages et à réduire au minimum les coûts environnementaux des projets qu'elle finance en les accompagnant de mesures appropriées de sélection, d'atténuation et de compensation.
Les questions d'environnement sont prises en compte à tous les stades du cycle des projets. Dans le cadre des cofinancements avec d'autres institutions, la Banque peut accepter, en fonction de la situation locale, d'appliquer les normes environnementales de l'institution partenaire lorsque celles-ci sont comparables aux normes de l'UE. Cependant, la BEI procède toujours à sa propre évaluation environnementale indépendante.
Les mesures de sauvegarde de l'environnement adoptées par la BEI s'énoncent comme suit :
- L'approche de la BEI en matière de financement de projets repose sur le principe de précaution, sur la notion d'action préventive plutôt que curative, sur le principe de la correction à la source des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur payeur, tels qu'inscrits dans le Traité CE.
- Tous les projets financés par la BEI font l'objet d'une évaluation environnementale, qui est normalement effectuée par ses propres services ou, si tel n'est pas le cas, en conformité avec ses exigences en la matière. À cet effet, les projets sont classés en quatre catégories, conformément aux critères de la directive communautaire relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) :
- Catégorie A - Projets pour lesquels une EIE est obligatoire (Annexe 1 de la directive) ;
- Catégorie B - Projets pour lesquels il appartient à l'autorité compétente de juger, en fonction de critères spécifiques (Annexe II et le cas échéant Annexe III de la directive), si une EIE est ou non requise ;
- Catégorie C - Projets pour lesquels seule une évaluation environnementale restreinte suffit lorsque des effets potentiellement néfastes sur l'environnement sont identifiés (projets ne relevant pas de la directive) ;
- Catégorie D - Aucune évaluation environnementale n'est requise.
- Tous les projets financés par la BEI sont également évalués sous l'angle de leur impact potentiel sur des sites naturels protégés. Si l'on prévoit que l'impact sera important, une analyse spécifique de la biodiversité est menée sur la base des principes et des pratiques de la directive de l'UE concernant les habitats naturels (Article 6 de cette directive « Habitats »).
- Les projets de la Banque sont soumis à une évaluation destinée à mesurer leur impact sur le plan des émissions de gaz à effet de serre ; les possibilités d'amélioration de leur efficacité énergétique et les mesures d'adaptation aux changements climatiques éventuellement requises sont elles aussi étudiées.
- Les principes, les pratiques recommandées et les normes des directives-cadres de l'UE pour le secteur de l'eau et pour le secteur des eaux usées sont appliqués pour les projets financés par la BEI dans ces secteurs.
- Les projets doivent être conformes aux normes définies par les directives de l'UE pour le secteur dont ils relèvent, notamment la directive relative aux grandes installations de combustion pour le secteur de la production d'électricité et la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution pour le secteur de l'industrie.
- La Banque s'est aussi inspirée des bonnes pratiques admises au plan international, telles que celles de la Commission mondiale sur les barrages et celles qui ressortent de l'"Examen du secteur des industries extractives".
- Tous les projets financés par la Banque doivent être conformes aux critères des accords multilatéraux sur l'environnement dont le pays hôte - ou l'UE s'il s'agit d'un État membre - est signataire, notamment le Protocole de Montréal (substances appauvrissant la couche d'ozone), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto (émissions de gaz à effet de serre) ainsi que la Convention d'Aarhus (accès aux informations environnementales).
Ressources environnementales
À la BEI, la responsabilité de l'examen des aspects environnementaux des projets incombe essentiellement à sa "direction des projets" ; celle-ci compte environ 80 ingénieurs et économistes qui disposent tous de qualifications appropriées dans le domaine de l'environnement et qui sont chargés d'effectuer les évaluations environnementales. Les équipes de projet, composées d'ingénieurs, d'économistes, d'experts financiers et de juristes, sont responsables en première ligne de la gestion des questions environnementales. Elles réunissent une somme considérable de ressources, d'expérience et de connaissances professionnelles transsectorielles et transrégionales.
Le traitement des questions d'environnement est en outre renforcé par différentes unités d'appui spécialisées qui sont chargées de fixer des orientations et de donner des conseils au sujet de la politique environnementale de la Banque, de garantir en permanence la qualité élevée du travail d'instruction, d'accroître la sensibilité à la problématique environnementale et de renforcer les capacités de dialogue avec les tierces parties concernées :
- Le Comité de pilotage pour les questions d'environnement (ENVSC), qui dispense des conseils sur l'orientation des politiques environnementales et sur les projets complexes d'un point de vue environnemental. Ce comité est composé de cadres de haut niveau provenant des différentes directions de la Banque.
- Le Groupe d'évaluation des questions d'environnement (ENVAG), qui veille à l'application des politiques et des procédures environnementales de la Banque et examine chaque projet. L'ENVAG est composé d'une dizaine de spécialistes de l'environnement issus des principaux secteurs dans lesquels la Banque intervient.
- L'Unité « Environnement » (ENVU) qui, conjointement avec l'ENVAG et l'ENVSC, élabore la politique, les procédures et les lignes directrices, dispense des formations, diffuse l'information et travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, en particulier la DG ENV, les autres institutions financières et les organisations gouvernementales et non gouvernementales.
- Le Centre d'expertise sur l'environnement et l'énergie au sein de la direction "Financements en Europe" a pour fonction de développer les possibilités de financement de projets liés à l'environnement grâce à des instruments appropriés et de renforcer l'application des bonnes pratiques en matière de gestion de l'environnement à toutes les activités de financement en Europe. Des dispositions similaires existent au sein de la Direction des financements hors Europe.
La Banque propose également à son personnel un vaste programme de formation professionnelle permanente et de sensibilisation aux questions environnementales et sociales.
Questions sociales
Cela fait de nombreuses années que la BEI intègre des principes de sauvegarde sociale dans l'évaluation globale des incidences des projets sur l'environnement. Les questions sociales, elles aussi, sont désormais analysées en tant que telles, lorsque nécessaire, dans le cadre d'une évaluation intégrée. Pour les projets situés hors Europe, en particulier, les règles internes reposent sur les bonnes pratiques agréées au niveau international et, pour les pays en développement, sur les "Objectifs de développement pour le millénaire". Elles concernent les normes du travail, la santé et la sécurité sur le lieu de travail et à l'échelle de la collectivité (y compris la prévention des principales maladies contagieuses), les mouvements de population (y compris les questions liées aux déplacements non volontaires de population), les droits des minorités (y compris la protection d'ethnies indigènes, des femmes et de groupes sociaux vulnérables), la consultation et la participation du public, ainsi que le patrimoine culturel.
Dans le cas particulier des grands projets complexes cofinancés avec d'autres institutions de financement internationales (IFI), la Banque partage souvent avec celles-ci la responsabilité de la réalisation d'une évaluation sociale appropriée ; elle peut alors suivre les politiques de sauvegarde dans le domaine social appliquées par ses partenaires de financement.
[1] La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d'investissement (BEI), la Société nordique de financement pour l'environnement (NEFCO) et la Banque nordique d'investissement (NIB).