Le Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement a approuvé le texte révisé de la politique antifraude de la BEI qui est étayée par les procédures d'enquête de la BEI.
La politique antifraude de la BEI a été élaborée en 2007 et 2008 par la division « Enquête sur les fraudes » de l'Inspection générale, à la suite d'un long processus comprenant une consultation interne des services de la Banque et deux cycles de consultation externe des parties prenantes, notamment des ONG et l'OLAF. Cette politique a été approuvée par le Conseil d'administration en avril 2008.
La nouvelle version de la politique antifraude ne présente aucune modification importante de ses principes et réitère la « tolérance zéro » qu'applique la BEI.
Le texte révisé de la politique antifraude a été simplifié et harmonisé avec les autres documents et politiques de la Banque. La politique antifraude a également été actualisée pour refléter les nouveaux instruments mis au point par la BEI depuis 2008 pour lutter contre la fraude. Ces instruments incluent :
- la politique de signalement,
- le guide de la BEI pour la passation des marchés,
- des analyses préventives d'intégrité,
- des procédures d'exclusion, et
- des textes spécifiques relatifs à la protection des données.
Un séminaire sur la politique antifraude révisée de la BEI a été organisé avec des parties prenantes externes, à Bruxelles, le 20 mars 2013. Plus d'une vingtaine d'organisations, parmi lesquelles des entreprises, des ONG et des institutions de l'UE, y ont participé.