La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, texte qui fonde la politique de l'UE en matière de droits humains, s'applique de la même manière à l'ensemble des institutions et organes de l'UE. Aussi la BEI est-elle tenue d'en respecter les dispositions.
La BEI s'attache à améliorer en permanence ses normes relatives aux performances sociales et environnementales, dans un souci de protéger et de promouvoir le bien-être des personnes. Les normes sociales reflètent les droits des populations à un environnement sûr et sain, qu'il soit naturel ou bâti, et visent à s'assurer que les personnes affectées par un projet seront informées et consultées. La vision de la BEI en ce qui concerne les droits humains s'attache essentiellement au respect des droits environnementaux, sociaux et économiques, en rapport direct avec les projets qu'elle finance.
Les travaux récents du professeur Ruggie, représentant spécial des Nations unies pour l'entreprise et les droits humains, a incité la communauté financière et le monde des affaires à porter une attention accrue aux considérations liées aux droits humains. Tout au long de l'année 2010, la BEI a promu une série de séminaires sur le thème de l'entreprise et des droits humains, à Londres et à Johannesbourg. Nous attendons maintenant avec intérêt l'adoption et la mise en oeuvre du cadre Ruggie qui doit établir des principes fondamentaux, à la fois pour les États qui ont le devoir de protéger les droits humains, mais aussi pour les entreprises qui ont la responsabilité de respecter ces droits.
À cet égard, la BEI vient d'entreprendre l'examen des normes actuellement en vigueur dans son organisation en matière de performances sociales des projets, à la lumière des principes « Protéger, respecter et réparer » élaborés par le professeur Ruggie dans le contexte de son schéma-cadre pour les droits humains. Au vu des conclusions qui se dégageront de cet examen, la BEI actualisera, si nécessaire, les principes qu'elle applique actuellement aux projets qu'elle finance et définira un plan de travail en vue d'intégrer, le cas échéant, ces nouveaux principes dans ses pratiques opérationnelles.
La BEI souligne, par ces mesures spécifiques, la place importante qu'occupe la question des droits humains dans l'instruction de ses projets.
Dans ce contexte, et afin d'encourager la poursuite d'un dialogue constructif et l'adoption de solutions concrètes dans le domaine des droits humains, la BEI est heureuse d'annoncer la publication d'un compte rendu des débats qui ont eu lieu lors d'une série de séminaires portant sur l'entreprise et les droits humains et qui ont servi de base aux mesures évoquées plus haut.