• La Banque européenne d’investissement (BEI), la Commission européenne et la voïvodie de Silésie ont organisé une conférence sur les prêts et les subventions qui peuvent être utilisés dans le cadre du mécanisme pour une transition juste.
  • Ces financements peuvent soutenir les investissements publics et privés dans les régions les plus durement touchées par la transition actuelle de l’Europe vers une économie climatiquement neutre.

Le mécanisme pour une transition juste est l’un des volets clés du pacte vert pour l’Europe – le plan de l’Union européenne visant à parvenir à la neutralité climatique en Europe d’ici à 2050.  Ce mécanisme se compose d’aides non remboursables (subventions) au titre du premier pilier, le Fonds pour une transition juste, d’instruments remboursables et de panachage au titre du deuxième pilier, le dispositif InvestEU pour une transition juste, ainsi que d’un dispositif de financement au titre du troisième pilier, la facilité de prêt au secteur public. La mise en œuvre de ces instruments est soutenue par un large éventail de services de conseil.

Dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, la Commission européenne apporte son soutien aux États membres qui ont recensé des territoires qui sont déjà touchés par la transition vers la neutralité climatique ou qui compteront bientôt parmi ceux qui en souffriront le plus. Le Fonds pour une transition juste est le premier pilier de ce mécanisme. Il soutient la diversification économique et la reconversion des régions en transition, notamment grâce : à la requalification professionnelle et à la mise à niveau de la main-d’œuvre, à des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), à la création d’entreprises, à la recherche et l’innovation, à l’amélioration de l’environnement, aux investissements dans les énergies propres, au soutien à la recherche d’emploi et à la transformation des installations existantes à forte intensité de carbone.

Le deuxième pilier du mécanisme est le dispositif InvestEU pour une transition juste. L’objectif de ce programme est d’attirer, grâce à des garanties de la Commission européenne, des investissements tant privés que publics, caractérisés par des niveaux de risque plus élevés, dans les régions relevant du mécanisme pour une transition juste. Le programme InvestEU se concentre sur quatre domaines qui reflètent les principales priorités stratégiques de l’UE : a) les infrastructures durables ; b) la recherche-développement, l’innovation et la transformation numérique ; c) les PME et d) les investissements sociaux et les compétences.

Grâce à un accord entre la Commission européenne et la BEI, les régions les plus touchées par la transition de l’Europe vers une économie neutre en carbone pourront bénéficier des subventions et des prêts disponibles dans le cadre de la facilité de prêt au secteur public, troisième pilier du mécanisme pour une transition juste. Cette facilité vise à soutenir l’abandon progressif des combustibles fossiles d’une manière équitable et bénéfique pour tous – y compris les communautés dont les moyens de subsistance dépendaient auparavant en majeure partie de l’exploitation minière ou d’autres industries ayant un impact négatif sur l’environnement.

La facilité de prêt au secteur public permet aux entités publiques qui prévoient de mettre en œuvre des projets d’investissement dans les régions touchées de bénéficier simultanément de prêts de la BEI et de subventions de l’UE, ce qui permettra de réduire la charge financière pesant sur les caisses publiques. Pour être admissibles à un financement, les projets doivent être situés dans des territoires qui, conformément aux plans territoriaux pour une transition juste présentés par les États membres et approuvés par la Commission, sont confrontés aux plus grands défis liés à l’abandon des combustibles fossiles et des industries à forte intensité de carbone, ou bénéficier à des territoires de ce type. En Pologne, les districts suivants peuvent espérer bénéficier d’un soutien au titre du mécanisme pour une transition juste : Konin, Wałbrzych, Piotrków, Sieradz, Rybnik, Bytom, Gliwice, Sosnowiec, Tychy, Katowice, Bielsko et Oświęcim.

La BEI mettra à disposition 10 milliards d’EUR au maximum de financements d’ici 2027 afin de stimuler les investissements visant à réduire les coûts socio-économiques de la transition et faciliter ainsi la création d’entreprises, d’emplois et d’infrastructures.

Teresa Czerwińska, vice-présidente de la BEI : « L’abandon des combustibles fossiles est essentiel pour freiner le réchauffement climatique et devrait être une priorité, quelles que soient les difficultés liées à la conjoncture macroéconomique ou à la guerre en Ukraine et à ses conséquences. Les fonds provenant du mécanisme pour une transition juste visent à simplifier ce processus et à apporter une aide financière aux régions de l’UE où ils sont le plus nécessaires. Plusieurs régions de Pologne sont admissibles et nous espérons que ces financements soutiendront la transition et le développement local. »

Lors de son discours, Elisa Ferreira, commissaire européenne, a souligné que « la Pologne est l’un des pays européens les plus émetteurs. Cette réalité la place en première ligne de la révolution énergétique et climatique en cours. C’est également la raison pour laquelle elle est le pays de l’UE le plus soutenu par le mécanisme pour une transition juste. Plusieurs régions de Pologne – dont la Silésie, où nous nous réunissons aujourd’hui – sont particulièrement vulnérables. »

« Les questions liées au décaissement des ressources issues du Fonds pour une transition juste n’en sont plus au stade de la discussion, mais de la mise en œuvre. Nous avons rencontré des représentants des syndicats et avons eu une nouvelle réunion avec le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Étape par étape, nous établissons la liste des régions dans lesquelles les ressources du Fonds pour une transition juste seront investies – et permettez-moi de vous rappeler que nous parlons ici de 2,2 milliards d’EUR. En un sens, notre transition doit être "intelligente". Nous devons être en mesure de créer des branches et secteurs industriels partageant un dénominateur commun : des technologies respectueuses de l’environnement. Il est fort probable que le secteur minier cessera progressivement ses activités au cours des prochaines années. Les syndicats ont signé un accord social dans lequel ils ont accepté ce scénario. Dans cette optique, nous devons donc créer des filières entièrement nouvelles. La revitalisation des friches industrielles et des anciens sites miniers, qui doivent trouver un nouveau souffle, représente un important défi. De nouveaux emplois y seront créés à l’avenir. La Silésie, en coopération avec l’Institut central des mines, a achevé une tâche importante, entamée en 2019 : elle a réalisé un inventaire de ces zones. La région compte environ 330 anciennes zones minières et 270 friches industrielles, sous divers statuts de propriété. En tant que représentant des pouvoirs publics locaux, je préférerais assurément que ces zones passent sous notre autorité, mais les investisseurs ont toutefois le champ libre. Seul le temps révélera ce que l’avenir réserve à ces zones », a déclaré le maréchal de la voïvodie de Silésie, Jakub Chełstowski.

« Aujourd’hui, la raison pour laquelle de tels instruments sont tellement indispensables dans l’Union européenne est encore plus évidente qu’il y a cinq ans – lorsque nous avons proposé au Parlement européen d’établir le Fonds pour une transition juste. Il ne s’agit plus seulement d’outils pour lutter contre le smog ou, plus largement, pour protéger le climat et l’environnement et faire en sorte que chacun bénéficie d’une assistance adéquate lors de ces transformations indispensables. Face à l’attaque criminelle de la Russie contre l’Ukraine et – enfin ! – notre affranchissement de l’approvisionnement énergétique russe, grâce auquel Poutine a bâti son empire, le mécanisme pour une transition juste préserve non seulement la sécurité économique et énergétique, mais aussi notre existence même. C’est pourquoi il est également si important que la BEI ne soit pas uniquement une banque du climat, mais surtout la banque de la transformation énergétique, et que les fonds qu’elle fournit soient utilisés correctement et efficacement dans les régions de l’UE qui en ont le plus besoin, comme la Silésie », a affirmé Jerzy Buzek, député européen.

Mécanisme pour une transition juste

L’abandon de l’extraction du charbon, ainsi que de l’activité industrielle et de la production d’énergie à l’aide de méthodes émettant de grandes quantités de CO2 s’accompagne d’un certain nombre de changements :

  • la transformation énergétique, dont l’objectif est de trouver de nouvelles sources de production de chaleur et d’électricité ;
  • la transformation écologique, qui implique, par exemple, la dépollution des anciennes zones minières ;
  • la transition socio-économique, qui vise à attirer de nouvelles entreprises et à compenser ainsi les pertes d’emplois et la baisse des recettes fiscales ;
  • la transformation des infrastructures, qui est une condition préalable pour attirer de nouvelles industries dans les régions concernées.

Le mécanisme pour une transition juste est un élément essentiel du pacte vert pour l’Europe. Il aide à faire face aux conséquences sociales et économiques de la transition vers une économie neutre pour le climat. Il soutient des projets situés dans des régions qui en relèvent, identifiées par les États membres et la Commission dans les plans territoriaux pour une transition juste, ou là où leur mise en œuvre profitera à ces régions.

Ce mécanisme comporte trois piliers de financement : a) le Fonds pour une transition juste, b) le dispositif InvestEU pour une transition juste et c) la facilité de prêt au secteur public. La BEI soutient ces trois piliers, comme indiqué dans son étude intitulée Soutien au mécanisme pour une transition juste – Proposition globale du Groupe BEI. La plateforme de conseil InvestEU, le dispositif Jaspers, le dispositif Target et la plateforme pour une transition juste proposent également toute une palette de services de conseil.

Informations complémentaires

Informations générales

Active dans quelque 160 pays, la BEI est le principal bailleur de fonds multilatéral au monde pour les projets à l’appui de l’action en faveur du climat. Dans sa feuille de route de la banque du climat à l’horizon 2025, le Groupe BEI s’est fixé quatre axes de travail principaux, dont celui d’assurer une transition juste pour tous. L’ambition de la BEI est de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’EUR d’investissements pour l’action en faveur du climat et la durabilité environnementale d’ici à 2030 et d’aligner toutes ses nouvelles activités de financement sur les objectifs et les principes de l’accord de Paris.