- La nouvelle Initiative stratégique pour la sécurité européenne de la BEI permettra de financer jusqu’à 6 milliards d’EUR d’ici 2027.
- Cette initiative est axée sur la recherche, le développement et l’innovation (RDI) pour des applications à double usage, l’infrastructure de sécurité civile et les projets technologiques de pointe.
- La BEI renforcera encore ses partenariats institutionnels avec la Commission européenne (DG DEFIS), l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), l’Agence européenne de défense et l’OTAN.
Le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé ce jour l’Initiative stratégique pour la sécurité européenne (ISSE). Cette nouvelle initiative de la BEI vise à mobiliser des investissements en faveur des systèmes européens de sécurité et de défense à double usage en soutenant l’industrie technologique et les infrastructures de sécurité civile européennes. En fonction de la demande, l’ISSE mettra à disposition un financement pouvant atteindre 6 milliards d’EUR pour les projets admissibles.
L’ISSE s’inscrit dans le prolongement de l’initiative de sécurité européenne de 2017, au titre de laquelle 4 milliards d’EUR ont été mis à disposition. Parmi les projets qui ont bénéficié d’un cofinancement, on peut citer : la RDI dans le domaine des systèmes de propulsion spatiale ; les infrastructures de recherche scientifique dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace ; des solutions de haute technologie pour les satellites de communication ; des radars pour la sécurité civile ; des navires pour la recherche hydrographique ; la RDI en matière de vaccins ; la rénovation d’infrastructures policières ou militaires auxiliaires ; la cybertechnologie, etc.
L’ISSE reflète les nouveaux défis auxquels l’UE fait face en matière de sécurité, dans un monde où la cybersécurité et les technologies émergentes et de rupture telles que le nouvel espace, l’intelligence artificielle ou les technologies quantiques modifient fondamentalement le mode de fonctionnement des sociétés et font apparaître de nouvelles vulnérabilités et de nouvelles menaces. Ces technologies de rupture se caractérisent par leur potentiel à double usage, et leur développement est souvent dominé par des entités civiles et commerciales.
La nouvelle initiative apportera une réponse aux investissements nécessaires dans ces technologies et contribuera à la sécurité des infrastructures civiles. Elle aura également pour effet d’adapter les priorités de la BEI à l’évolution récente de la politique de l’UE en matière de sécurité et de défense, comme la politique de cyberdéfense de l’UE et la boussole stratégique de l’UE. Elle ne modifiera pas les conditions d'admissibilité aux financements de la BEI ni la définition des secteurs exclus.
La Banque n’investira pas dans le domaine de l’armement. Conformément à ses politiques, elle ne peut financer des investissements dans la défense de base. Les projets financés au titre de l’ISSE doivent être « à double usage » et être d’abord justifiés en raison de leurs applications civiles.
Kris Peeters, vice-président de la BEI : « Au cours des dernières années, la BEI, en tant que bras financier de l’UE, a acquis une expérience et un savoir-faire précieux dans le financement de projets dans des secteurs stratégiques tels que les technologies de pointe à double usage, la cybersécurité et la sécurité civile. Ces secteurs ont encore gagné en importance ces derniers temps et ils font désormais partie intégrante de la résilience économique et technologique de l’UE. Avec une attention renouvelée et en collaboration avec nos partenaires, nous voulons continuer à soutenir l’innovation dont nous avons tant besoin dans ces domaines. Grâce à l’Initiative stratégique pour la sécurité européenne, la BEI contribue aux priorités de l’UE en matière de sécurité et à l’autonomie stratégique de l’Europe. »
L’Initiative stratégique pour la sécurité européenne
Concrètement, au titre de l’ISSE, la BEI fournira des services de conseil et un large éventail d’instruments financiers allant des prêts à l’investissement en faveur du secteur public et des prêts aux entreprises pour les projets de plus grande envergure aux prêts d’investissement pour le financement de projets portant sur des infrastructures civiles et ayant des applications à double usage dans le domaine de la défense et de la sécurité. Un financement au moyen de prêts d’amorçage-investissement ou de quasi-fonds propres peut également soutenir des projets de plus petite dimension et hautement innovants.
Par l’intermédiaire de l’ISSE, la BEI renforcera comme suit son soutien à la défense et à la sécurité en Europe :
- Appui de projets portant sur la RDI à double usage et la sécurité des infrastructures civiles, par exemple des satellites, le cryptage et la sécurité des données, les hôpitaux à double usage, la clôture de périmètre et les mesures de sécurité pour les centrales électriques (y compris les dispositifs de sécurité de haut niveau pour les projets nucléaires et hydroélectriques) ou les infrastructures publiques critiques de communication déployées en cas de catastrophe.
- Soutien aux projets axés sur le développement de technologies de pointe, comme le nouvel espace, l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, la cybersécurité ou la biosécurité (cette dernière faisant notamment référence à l’homme, à la production alimentaire ou à l’approvisionnement en eau)
- Renforcement des partenariats institutionnels, en particulier avec la Commission européenne (DG DEFIS), l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA), l’Agence européenne de défense et l’OTAN.