Outre les 770 milliards de PLN alloués sur les fonds européens, les entreprises, les collectivités locales et le secteur public polonais vont également pouvoir bénéficier d’un appui remboursable dans le cadre d’un nouvel instrument de l’UE, le programme InvestEU. La Commission européenne estime que cet instrument soutiendra des projets d’investissement représentant un montant de l’ordre de 400 milliards d’EUR à l’échelle de l’Union européenne.
Le Fonds InvestEU, le pilier financier du programme, sera utilisé pour financer, entre autres, des prêts, des garanties et le remboursement d’obligations à long terme. L’objectif est de stimuler l’investissement dans toute l’Union européenne. Les bénéficiaires seront des collectivités locales, des petites et moyennes entreprises, des entreprises d’État ainsi que le secteur public.
Le Fonds s’appuie sur des garanties financières. La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et les partenaires nationaux (le partenaire pour la Pologne sera Bank Gospodarstwa Krajowego) ont réservé dans leurs budgets des montants suffisants pour générer 32,5 milliards d’EUR de garanties. Ces dernières permettront à la BEI et aux partenaires nationaux d’octroyer des prêts préférentiels ou de financer des projets d’investissement plus risqués, par exemple. Les fonds mis à disposition devront être remboursés.
D’après les estimations de l’UE, pour chaque euro engagé sous forme de garantie, 12 euros d’investissements seront générés. Ainsi, la valeur des projets soutenus par les garanties sera d’environ 400 milliards d’EUR.
Le Fonds InvestEU est établi sur la base du règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021.
Pour pouvoir bénéficier d’un appui, les projets d’investissement doivent viser au moins l’un des quatre domaines suivants :
- infrastructures durables (dont les transports, l’énergie, la connectivité numérique, les déchets) ;
- recherche, innovation et transition numérique (y compris le transfert de résultats de travaux de recherche, la mise en œuvre de solutions innovantes, le soutien au développement des entreprises innovantes) ;
- petites et moyennes entreprises (y compris les financements préférentiels remboursables accordés aux PME et aux petites ETI) ;
- investissement social et compétences (y compris l’éducation, la formation, les infrastructures sociales, l’innovation sociale, la santé et les soins de longue durée).
Le Fonds peut en outre être utilisé pour soutenir l’amélioration de la performance thermique des bâtiments et la construction de logements sociaux intermédiaires.
Le règlement prévoit également plusieurs exceptions. Les projets d’investissement suivants ne seront pas admissibles à un financement au titre du Fonds :
- décharges (sauf lorsque la mise en décharge est la seule solution possible ou si elle est effectuée à des fins de recyclage) ;
- extraction et transformation de combustibles fossiles solides (sauf si les projets contribuent à la prévention de la pollution et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
- usines d’incinération de déchets (à l’exception des installations d’incinération de déchets dangereux et des investissements visant à accroître l’efficacité énergétique).
Les entités de tous les pays d’Europe pourront bénéficier d’un appui au titre du Fonds InvestEU. Au total, 75 % des garanties relevant du Fonds seront distribuées par le Groupe BEI (Banque européenne d’investissement et Fonds européen d’investissement). Les collectivités locales, les entreprises d’État et le secteur public, entre autres, adresseront leurs demandes de financement à la BEI. La Banque évaluera leurs projets d’investissement et décidera de les soutenir ou non.
Les 25 % restants de garanties au titre du Fonds InvestEU seront distribués par les partenaires dans les différents pays. En Pologne, Bank Gospodarstwa Krajowego entend intervenir en tant que partenaire. Elle négocie actuellement avec la Commission européenne le montant des garanties dont elle disposera et les conditions dans lesquelles elle soutiendra les investissements.
Quand le programme démarrera-t-il ?
Les paramètres détaillés de l’appui qui sera mis à disposition au titre du Fonds sont en cours d’élaboration au niveau de l’UE. Les institutions polonaises intervenant dans la mise en œuvre du programme (ministère des fonds et de la politique régionale, Bank Gospodarstwa Krajowego, point de contact national pour les instruments financiers des programmes de l’Union européenne) se préparent également en vue du nouveau programme. Les fonds devraient être débloqués au cours du second semestre de 2021.
Une expérience renouvelée pour la Pologne
Le Fonds InvestEU succède au Plan d’investissement pour l’Europe (plus connu sous le nom de plan Juncker). La Pologne bénéficiera de l’expérience déjà acquise dans le cadre de la mise en œuvre du Plan. Cet instrument a été déployé entre 2015 et 2020, et la Pologne est parvenue à l’utiliser très efficacement comparé à d’autres pays de l’UE. Des investissements représentant un montant de 80 milliards de PLN ont bénéficié d’un financement au titre du Plan en Pologne, tant que l’appui se chiffre à environ 20 milliards de PLN. La Pologne se classe au sixième rang des pays bénéficiaires si l’on tient compte des opérations multi-pays, et au cinquième pour les opérations nationales.
Les projets financés en Pologne au titre du Plan d’investissement pour l’Europe comprenaient des programmes mis en œuvre par l’université des sciences médicales de Poznań (agrandissement d’hôpitaux universitaires ainsi que construction d’un centre de simulation médicale et d’un nouveau bâtiment pour la faculté de pharmacie), le projet Tauron Polska Energia visant le développement de systèmes de transport d’énergie, la construction de 1 300 immeubles locatifs intermédiaires à Poznań et un soutien à l’investissement pour près de 50 000 PME.
InvestEU vu par les décideurs
« Le programme InvestEU permet d’obtenir un appui pour des investissements présentant un risque plus élevé qui ne pourraient pas bénéficier d’un financement remboursable de la part d’institutions financières. En outre, le soutien accordé au titre du Fonds InvestEU a vocation à mobiliser des ressources privées et publiques pour des projets d’investissement d’importance stratégique pour l’économie de l’UE. InvestEU viendra compléter nos ressources budgétaires et les fonds de l’UE que nous recevons dans le cadre de la politique de cohésion et du plan national de relance. Comme dans le contexte du Plan d’investissement pour l’Europe, le ministère des fonds et de la politique régionale aidera les entités polonaises dans leurs démarches pour solliciter cette aide financière », a déclaré le ministre des finances, des fonds et de la politique régionale, Tadeusz Kościński.
Pour Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, « le programme InvestEU sera une composante clé de la riposte de l’Europe face à la pandémie et aidera la Pologne à se relever d’une crise sociale et économique profonde. Grâce à la participation du secteur privé et aux garanties de l’UE qui éliminent les risques des projets, le programme renforcera l’innovation et la création d’emplois dans le droit fil de l’objectif prioritaire de l’Union européenne consistant à générer de la croissance économique sur le court à moyen terme. Le programme InvestEU est structuré pour fournir des financements à long terme et ainsi accroître le volume des investissements en Pologne. Il aidera à stimuler la compétitivité et la productivité tout en améliorant la cohésion et l’inclusion dans toute l’Europe. Il n’y a pas de reconstruction sans investissement. Et il s’agit ici d’investir dans l’avenir. »
« Le programme InvestEU s’appuie sur le succès du Plan d’investissement pour l’Europe, qui a mobilisé plus de 546 milliards d’EUR d’investissements en Europe entre 2015 et 2020. En soutenant la compétitivité, l’innovation et la polyvalence, le nouveau programme vise à renforcer les fondements économiques des États membres. Les bénéficiaires potentiels du Fonds InvestEU sont des entités tant publiques que privées pour lesquelles les formes de financement classiques sont souvent trop onéreuses. Les garanties du budget de l’UE, représentant 26,2 milliards d’EUR, doivent permettre de débloquer ces financements. Le Groupe BEI soutient activement la mise en œuvre du programme dans les différents États membres, et notamment en Pologne », affirme Teresa Czerwińska, vice-présidente de la Banque européenne d’investissement.
« Bank Gospodarstwa Krajowego a été la première institution d’Europe à être accréditée par la Commission européenne dans le cadre de l’évaluation selon les piliers, à laquelle est soumise toute organisation amenée à devenir partenaire de mise en œuvre pour InvestEU. Nous espérons pouvoir mettre ce programme en œuvre rapidement de sorte que le soutien puisse parvenir aux premières entreprises polonaises avant la fin de l’année. Cela est particulièrement important dans le contexte de la reprise consécutive à la pandémie de COVID-19 », souligne Beata Daszyńska-Muzyczka, présidente de Bank Gospodarstwa Krajowego.
Arkadiusz Lewicki, directeur du point de contact national pour les instruments financiers des programmes de l’Union européenne, ajoute que dans une enquête spéciale menée par le point de contact national, les institutions financières polonaises ont jugé le programme très favorable et indiqué qu’elles l’appliqueront dès que le recrutement des intermédiaires financiers aura commencé. Ainsi, les PME et les ETI pourront bientôt compter sur le soutien, à des conditions attrayantes, du programme InvestEU.
