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  • Le projet vise à mieux aider les personnes vulnérables à améliorer leur situation tout en innovant dans la passation de marchés de services sociaux
  • Soutenu par le Plan d’investissement pour l’Europe, l’accord permettra d’évaluer l’opportunité du lancement d’une obligation à effet social pour financer le projet
  • La municipalité ne prendra en charge les coûts du projet qu’en cas de succès

Financée par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI), la Plateforme européenne de conseil en investissement conseillera la municipalité de Madrid sur la mise en œuvre de méthodes innovantes de financement et de passation de marchés visant à améliorer l’efficacité de l’assistance apportée aux personnes vulnérables bénéficiant d’un hébergement temporaire. Le premier accord entre une collectivité locale et la Plateforme européenne de conseil en investissement, dans le cadre de son initiative « contrats à impact social », a été signé ce jour à Madrid par Emma Navarro, vice-présidente de la BEI, et Begoña Villacís, adjointe au maire de Madrid.

L’accord porte sur le financement d’une étude de faisabilité pour le lancement d’une obligation à effet social. Cette solution de financement innovante vise à faciliter l’accès des personnes résidant dans des logements provisoires à de nouvelles possibilités qui leur permettraient d’acquérir une indépendance financière le plus rapidement possible. Ces logements pourraient ainsi accueillir d’autres personnes vulnérables. La passation de marchés avec les prestataires de services qui mèneraient à bien le projet revêtirait la forme de contrats à impact social, la municipalité n’assurant dès lors le paiement des coûts du projet ou des services fournis qu’à condition que les objectifs fixés aient été atteints. Cette modalité de mise en œuvre de politiques sociales limite les risques pris par la municipalité et permet d’aborder des problèmes sociaux sous un angle novateur. L’obligation à effet social devient ainsi l’instrument idéal pour faire face à des problèmes sociaux « enkystés » ou très difficiles à résoudre en les envisageant sous un angle différent de celui traditionnellement adopté.

Cette modalité de financement et de passation de marchés permet à la fois plus de transparence et le suivi des résultats, car, pour pouvoir évaluer le projet a posteriori et déterminer le degré de réalisation des objectifs, des critères de mesure doivent être établis, ce qui évite l’inertie due à la pérennisation de politiques publiques aux résultats pourtant limités. L’efficacité et l’efficience des politiques publiques en sortiront renforcées, car l’administration ne poursuivra que les projets ayant produit les résultats escomptés à un coût acceptable du point de vue budgétaire.

L’accord a été signé dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe, dont le soutien permet à la banque de l’UE de financer des projets qui, par leur structure ou leur nature, présentent une valeur ajoutée particulière.

Emma Navarro, vice-présidente de la BEI, chargée de l’activité de la Banque en Espagne : « Nous sommes très heureux de soutenir la municipalité de Madrid en lui apportant des conseils à l’appui d’un projet dont l’impact social sera majeur. Le Groupe BEI et la Plateforme européenne de conseil en investissement disposent d’une solide expérience dans la mise au point d’instruments de financement innovants visant à optimiser la prestation de services sociaux, comme les obligations à effet social. Nous nous réjouissons de partager ce savoir-faire avec la municipalité de Madrid, et de l’aider ainsi à améliorer les conditions de vie des groupes les plus vulnérables. »

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne : « La Plateforme européenne de conseil en investissement s’est révélée un outil essentiel pour le lancement de projets d’investissement dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe. Grâce à l’assistance technique fournie, la municipalité de Madrid pourra offrir aux sans-abri l’aide dont ils ont besoin pour trouver de nouveaux débouchés et faire évoluer leur situation. La Commission est fière de soutenir ce projet social qui peut faire une grande différence dans la vie de nombreuses personnes. »

Begoña Villacís, adjointe au maire de Madrid : « L’obligation à effet social place Madrid à l’avant-garde de la politique sociale, car elle permet à la municipalité d’introduire des projets innovants tout en limitant sa prise de risques. Les entrepreneurs sociaux qui souhaitent transformer nos villes savent qu’ils trouveront auprès de notre municipalité une administration prête à donner corps à leurs projets. Il s’agit d’une forme très prometteuse de partenariat public-privé, et pouvoir compter sur le soutien de la BEI, que nous tenons à remercier pour son engagement envers notre ville, est un gage de succès. »

Le soutien sera fourni dans le cadre de l’initiative « contrats à impact social », mise en place au début de l’année 2020 et financée par la Plateforme européenne de conseil en investissement. Cette initiative encourage la mise au point et l’emploi de méthodologies de type « contrats à impact social » (avec l’appui notamment d’obligations à effet social et d’autres options de financement innovantes) en tant qu’outils stratégiques et opérationnels pour relever les défis liés à l’inclusion sociale et contribuer ainsi à l’amélioration des conditions de vie dans l’UE.

La Plateforme européenne de conseil en investissement est le fruit d’un partenariat entre le Groupe Banque européenne d’investissement et la Commission européenne dans le cadre du Plan d’investissement pour l’Europe. Elle est conçue pour servir de point d’accès unique à divers types de services de conseil et d’assistance technique. Elle appuie l’identification, la préparation et la mise au point de projets d’investissement dans toute l’UE. Ses conseillers travaillent directement avec les promoteurs de projets afin d’élaborer une série de conseils sur mesure destinés à soutenir les projets d’investissement.