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  • Lancement d'une consultation publique de trois mois sur les financements de la banque de l’UE dans le secteur de l’énergie
  • Dialogue avec des représentants du secteur, de la société civile et d’instances chargées des politiques en vue d’une meilleure adaptation aux tendances observées dans le domaine de l’énergie et d’une amélioration de la contribution de la BEI à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d'énergie et de climat
  • Examen des prêts futurs à l’appui d’investissements énergétiques afin d’acheminer à l’avenir plusieurs milliards d'EUR de financements en faveur du secteur

La Banque européenne d’investissement (BEI), l’un des principaux bailleurs de fonds destinés aux infrastructures énergétiques mondiales, a lancé une nouvelle consultation publique portant sur l’appui, sous forme de ressources financières et de conseils, qu’elle destine au secteur, dans le but de renforcer l’impact de ses prêts futurs en faveur de l’énergie.

« L’Europe, qui se place à l’avant-garde de la transformation du secteur énergétique mondial et des mutations technologiques rapides, s’est fixé des objectifs climatiques et énergétiques ambitieux à réaliser d’ici 2030 et s’est engagée dans un processus de décarbonisation à long terme à l’horizon 2050. En tant que banque de l’UE, la BEI dispose d’une expérience technique et financière unique du soutien aux projets énergétiques et à la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique de l’UE. Dans les mois à venir, mes collègues et moi-même travaillerons en étroite collaboration avec des parties prenantes afin de déterminer de quelle manière l’effet des investissements de la BEI à l’appui du secteur énergétique peut mieux refléter et accélérer ce changement. Je me réjouis de discuter, en février, avec des experts du secteur représentant un large éventail de parties prenantes, de la façon dont la BEI peut, dans les prochaines années, renforcer son appui à la transformation que connaît le secteur énergétique », a déclaré Andrew McDowell, vice-président de la BEI chargé des prêts dans le domaine de l'énergie.

Une consultation s'étendant sur trois mois

Au cours des trois prochains mois, la BEI dialoguera avec un large éventail de parties prenantes, y compris ses actionnaires ainsi que des représentants d’associations professionnelles, de la société civile et du secteur privé, afin d'élaborer une nouvelle politique de financement en faveur du secteur énergétique qui accompagne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques que s’est fixés l’UE à l’horizon 2030.

Le dialogue avec les parties prenantes vise à examiner le soutien récent de la BEI aux investissements énergétiques et à réfléchir aux principales tendances et difficultés en matière d’investissement qui caractérisent le secteur à l’heure actuelle.

La consultation portera également sur la question de savoir comment faire en sorte que les investissements financés par la BEI à l'avenir contribuent, grâce à une amélioration de l’efficacité énergétique, à réduire la consommation d’énergie, soutiennent mieux encore la production d'électricité d’origine renouvelable, permettent de fournir un meilleur appui financier et sous forme de conseils à l’innovation énergétique et assurent la disponibilité des infrastructures essentielles à la transition énergétique.

Les discussions engloberont par ailleurs des considérations spécifiques sur l'appui aux investissements énergétiques dans les pays en développement et les économies émergentes en dehors de l’Europe.

La BEI organisera à Bruxelles, en février, une réunion sur la consultation publique ; plus tard dans l’année, la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur de l'énergie sera soumise à l’examen des États membres de l’UE, qui sont les actionnaires de la BEI.

Dans la continuité de la révision de 2013 qui avait abouti à un renforcement des investissements dans les énergies propres

La nouvelle politique remplacera les critères de prêt pour le secteur de l'énergie que la BEI avait adoptés il y a six ans dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui avaient conduit à un appui renforcé aux investissements dans les énergies propres (énergies renouvelables, efficacité énergétique et réseaux électriques connexes).

La révision intervenue en 2013 s’était accompagnée de la mise en place d’une nouvelle norme d’émission (Emissions Performance Standard). Cette norme a depuis lors été appliquée à tous les projets de production d'énergie à partir de combustibles fossiles afin d’éliminer d’emblée les investissements dont les émissions de carbone dépassent le seuil fixé conformément aux engagements de l’UE et des États membres à limiter les émissions de carbone.

La procédure de consultation publique lancée en octobre 2012 a permis de prendre en considération la contribution détaillée d’un large éventail de plus de 80 parties prenantes, dont des actionnaires, des associations sectorielles, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé. Cette procédure avait fait suite à la révision de la politique de prêts dans le secteur de l'énergie menée en 2007. Les contributions reçues rendaient compte à la fois des difficultés économiques auxquelles le secteur énergétique était confronté et des préoccupations relatives aux émissions.

La nouvelle politique énergétique de l’Union européenne, la référence pour la révision de la politique de la BEI

La consultation publique sur le soutien de la BEI aux investissements énergétiques a été organisée à la suite de l’approbation du nouveau cadre réglementaire de l’UE, « Une énergie propre pour tous les Européens ». L’adoption de ce nouveau cadre représente une étape importante pour la mise en place d’une union de l'énergie et pour la concrétisation des engagements pris au titre de l'accord de Paris ; il a vocation à assurer que le marché énergétique intérieur de l’Europe soit en mesure de réaliser les investissements nécessaires pour un approvisionnement en énergie propre, abordable et fiable.

Le nouveau paquet de mesures adopté par l’UE, qui vise à faciliter la transition énergétique, fixe deux nouveaux objectifs chiffrés pour l'UE à l'horizon 2030 : un objectif contraignant qui consiste à porter la part des énergies renouvelables à 32 % au minimum et un objectif relatif aux gains d'efficacité énergétique, qui doivent atteindre au moins 32,5 %.

Ces objectifs ambitieux devraient stimuler la compétitivité industrielle de l’Europe, dynamiser la croissance et l’emploi, réduire la facture énergétique, contribuer à lutter contre la précarité énergétique et améliorer la qualité de l’air.

La Banque européenne d’investissement est le plus grand bailleur de fonds multilatéral au monde dans le domaine de l’énergie. Sur les cinq dernières années, la BEI a mis plus de 49 milliards d'EUR à disposition pour des investissements dans le secteur de l'énergie à travers l’ensemble de l'Europe et ailleurs dans le monde, et notamment des ressources destinées à 30 projets d'intérêt commun européens.