Premiers financeurs des collectivités locales françaises, le groupe Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont décidé de coordonner leurs actions et leurs compétences et de mobiliser le réseau de la Caisse des Dépôts pour répondre le plus efficacement possible aux besoins de financements des acteurs du secteur public dans leurs projets de développement économique et social. Cette annonce a été faite par Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, lors du Congrès de l’Association des Régions de France (ARF) qui se déroule à Toulouse les 9 et 10 octobre.
Plusieurs programmes ont été mis en place depuis l’accord historique passé entre le groupe Caisse des Dépôts et la BEI en juin 2013 sur des secteurs clefs de développement territorial. Sont concernés les transports durables (Bus à haut niveau de services ou BHNS), la santé (Plan Hôpital Avenir), l’accès au très haut débit (Plan THD), l’enseignement supérieur (Opération Campus), mais également l’efficacité énergétique des bâtiments publics (Programme collèges). Par ailleurs la BEI a conclu un accord avec Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts, pour financer les Petites et Moyennes Entreprises à hauteur de 750 millions d’euros, auxquels s’ajoute un mécanisme de garantie pour 200 millions d’euros.
L’action conjointe des deux institutions se veut avant tout concrète et ciblée, déployant des instruments financiers accessibles et adaptés aux besoins de financement des porteurs de projet. Au total, ce sont près de 10 milliards d’euros de financements à long terme (au-delà de 20 ans) qui ont été mobilisés conjointement pour les collectivités par la Caisse des Dépôts et la BEI et 950 millions d’euros en faveur des PME via Bpifrance. Notons que la participation de la Caisse des Dépôts s’inscrit dans l’enveloppe sur fonds d’épargne mise à disposition pour les projets des collectivités locales.
Un partenariat gagnant
Lorsqu’en juin 2013, en présence des ministres des finances et des affaires européennes, la BEI et le groupe Caisse des Dépôts se sont engagés conjointement, l’objectif était clairement défini : soutenir l’investissement au cœur des territoires afin de contribuer à la relance de la croissance et de l’emploi. Il s’agit ainsi de simplifier les procédures d'instruction tout en les accélérant, d’instruire conjointement les demandes de financement pour réaliser notamment des économies d'échelle grâce au réseau de la Caisse des Dépôts et à l’expertise financière de la BEI. Ce partenariat permet également de faciliter les cofinancements pour des infrastructures de petite dimension, tout en offrant au promoteur du projet un point d’accès aux financements décentralisés dans les régions grâce au réseau de la Caisse des Dépôts.
Sur l’ensemble du territoire national, les directions régionales de la Caisse des Dépôts deviennent ainsi les
« points d'entrée » régionaux pour la BEI, facilitant ainsi l'accès des collectivités locales et structures publiques - régions, départements, communes, intercommunalités, hôpitaux - aux financements à long terme à des conditions attractives.
Des actions concrètes et ciblées
L’action menée conjointement par le groupe Caisse des Dépôts et la BEI a d’ores et déjà permis des cofinancements dans plusieurs domaines, notamment dans le développement du Très Haut Débit avec le soutien apporté à SYANE en Haute-Savoie ou la première obligation de projet française Axione, signée en juillet et permettant d’accélérer la couverture numérique des territoires. Le soutien aux universités permettra quant à lui de financer 13