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Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirment leur soutien au développement économique des territoires en signant ce jour un protocole de coopération.

S’inscrivant pleinement dans le cadre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté les 28 et 29 juin 2012 par les chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne, cette coopération a pour objectif d’apporter une réponse concrète et adaptée au défi majeur que représente le financement à long terme des projets de développement territorial, et s’ajoute aux dispositifs existants, notamment l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne disponible au bénéfice du secteur public local sur la période 2013-2017, dont les modalités d’usage viennent d’être récemment assouplies.

En effet, suite à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros souscrite par les Etats membres, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé le 18 décembre 2012 le plan d’activité 2013-2015 qui vise à renforcer certains objectifs stratégiques de l’Union européenne en prévoyant notamment de renforcer la coopération avec la Commission européenne et d’autres institutions financières nationales à long terme des Etats membres. Pour la France, ce sont 7 milliards d’euros qui seront annuellement injectés dans l’économie réelle, lesquels catalyseront plus de 42 milliards d’euros d’investissements dans les secteurs privé et public.

Depuis la déclaration d’intention signée le 13 juin 2013, les deux institutions se sont concertées afin d’optimiser, coordonner et mutualiser leurs actions en faveur des prêts au secteur public local afin :

  • d’identifier les projets d’investissement dans les secteurs prioritaires éligibles à leur intervention, en assurant un financement adapté à l’horizon de long terme de ces projets ;
  • de définir des critères communs d’éligibilité et des modalités communes d’instruction[1];
  • de développer des offres de financement adaptées aux besoins. 

Répondant à une logique de « guichet unique » au profit du financement du secteur public local, cette coopération s’est d’ores et déjà concrétisée sur des projets ponctuels comme en région Rhône Alpes (très haut débit de la Haute-Savoie, SYANE) ; au Pays Basque (traitement des déchets Bil Ta Garbi) ou en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (la rocade L2 à Marseille) par exemple.

A noter que les deux institutions ont d’ores et déjà développé un partenariat opérationnel sur toutes les instructions de Partenariats public-privé en France sur les grands projets comme la LGV Bretagne Pays de la Loire, réseau GSM pour le ferroviaire, LGV Sud Europe Atlantique et le Contournement Nîmes Montpellier.

Cette coopération a été développée dès 2013 dans le cadre de deux programmes en faveur des hôpitaux (potentiellement 3 milliards d’euros de prêts) et des universités (potentiellement 2,6 milliards d’Euros de prêts).

Au-delà de ces premières réalisations, les deux institutions souhaitent développer des partenariats forts dans les secteurs suivants :

  • infrastructures dans le secteur hospitalier ;
  • bâtiments publics ;      
  • déploiement du très haut débit ;
  • transports urbains à haut niveau de services ;
  • la transition énergétique et environnementale;
  • les infrastructures de charge des véhicules électriques ;
  • aménagement urbain ;
  • économie sociale et solidaire.

Ainsi, cette coopération entre la BEI et la Caisse des Dépôts s’inscrit pleinement dans la continuité des missions de cette dernière dont l’ancrage territorial, 25 directions régionales auxquelles s’ajoutent les directions régionales de ses filiales, sera un atout majeur pour la mise en œuvre opérationnelle des fonds européens proposés par la BEI.

Partenaires de longue date notamment à travers le Club des investisseurs de long terme dont ces deux institutions sont membres fondateurs, la création des fonds d’investissements multilatéraux Marguerite et InfraMed, ainsi que les interventions conjointes avec les fonds d’épargne en faveur du financement en Partenariats Publics Privés (PPP) de grands projets (ferroviaires, universitaires,...), la BEI et la Caisse des Dépôts se félicitent ainsi de ce nouvel accord, véritable soutien à la croissance durable et la création d'emplois en France.



[1] en conformité avec leurs procédures d’engagement respectives et avec les règles de concurrence, sous réserve de l’accord de leurs comités d’engagements compétents.