La Banque européenne d’investissement a confirmé aujourd’hui la date de lancement escomptée des ventes de quotas dans le cadre de la deuxième phase de l’initiative RNE 300. Ces ventes reprendront à la mi-novembre et suivront, comme précédemment, un schéma destiné à réduire au strict minimum les incidences sur le marché. L'initiative RNE 300 représente l’un des plus grands programmes d'investissement en faveur de projets de démonstration axés sur le captage et le stockage du CO2 ainsi que de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables.
Il est prévu que la vente des 100 millions de quotas d’émissions européens restants se déroulera sur une période de cinq mois, en fonction des liquidités, avec un volume moyen attendu de 20 millions de quotas d'émissions européens par mois.
La Banque européenne d’investissement a ouvert la vente de la première tranche de quotas d’émissions relevant de l’initiative RNE 300 le 5 décembre 2011 et cette phase a été clôturée le 28 septembre 2012. La première tranche a permis de lever plus de 1,5 milliard d'EUR mis à la disposition de projets, dont 1,2 milliard d'EUR en faveur de 23 projets au total. Les projets retenus qui ont bénéficié d’un financement à l’issue de la première série de ventes ont été annoncés en décembre 2012.
Les 100 millions de quotas d’émissions européens restants seront tous vendus sous la forme de contrats à terme sur les deux marchés boursiers utilisés lors de la première phase. Il s’agit d’ICE Futures Europe, basé à Londres, et de European Energy Exchange EEX, basé à Leipzig. Tous les quotas d’émissions européens restants seront placés sur les deux marchés boursiers et il ne devrait y avoir, sur ces deux marchés, aucune adjudication spécifique au titre de l’initiative RNE 300.
Les ventes effectuées lors de la deuxième phase seront achevées avant que ne soient prises les décisions d’attribution pour le deuxième appel à projets admissibles au titre de l'initiative RNE 300, qui devrait intervenir au milieu de 2014. Ce calendrier permettra d'aligner les ventes de quotas au titre de RNE 300 sur le deuxième appel à propositions.
Les dotations seront prélevées sur le reliquat de la première tranche ainsi que sur d’autres ressources levées grâce à la vente des 100 millions de quotas d’émissions européens restants.
La Banque européenne d’investissement publie, à la fin de chaque mois civil, des rapports détaillant les ventes de quotas d’émissions européens réalisées au titre de l’initiative RNE 300. Le prochain rapport, qui couvrira les ventes effectuées en novembre, sera publié le 11 décembre 2013.
La BEI soutient l’initiative RNE 300 en qualité d’agent de la Commission européenne remplissant deux rôles distincts : le premier, qui consiste à instruire les projets soumis par les États membres souhaitant obtenir un financement du programme et le second, à monétiser les quotas.