La Commission européenne (CE) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont salué aujourd'hui le rapport final sur l'examen des activités de la BEI à l'extérieur de l'UE mené par un comité des sages sous la présidence de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international. Ce rapport propose qu'une enveloppe supplémentaire de deux milliards d'euros soit allouée aux financements de la BEI pour des projets qui appuient la lutte contre les changements climatiques, et émet un certain nombre de recommandations pour améliorer les interventions de la Banque à l'extérieur de l'Union européenne. Il suggère aussi que soient étudiées plus avant les options à plus long terme pour renforcer les instruments de financement de l'action extérieure de l’UE.

Michel Camdessus a commenté ce travail en ces termes : « Nous avons fait plusieurs propositions pour améliorer la mise en œuvre de l'actuel mandat de 25,8 milliards d’EUR couvrant les financements externes de la BEI. Cependant, le monde a beaucoup évolué depuis que ce mandat a été négocié, en 2006, ne serait-ce qu'en raison de la crise financière. C'est pourquoi nous suggérons aussi des options à plus long-terme pour consolider l'apport d'aide financière à l'appui des politiques extérieures de l’UE. »

Olli Rehn, commissaire européen aux affaires économiques, a, de son côté, déclaré : « La Commission européenne étudiera avec soin les recommandations à court terme contenues dans le rapport lorsqu’elle préparera sa proposition législative concernant le mandat extérieur de la BEI pour la période 2011-2013. Le rapport alimentera aussi certainement le débat sur l’activité extérieure future à plus long terme de la BEI dans le contexte du réaménagement de l’architecture financière européenne. »

Le président de la Banque européenne d'investissement, M. Philippe Maystadt, a ajouté : « C'est avec grand intérêt que nous discuterons de ce rapport avec la Commission européenne, le Parlement européen et nos actionnaires les États membres de l'UE dans les prochains mois. La BEI a déjà sensiblement augmenté ses prêts à l'appui des objectifs climatiques de l'UE et est prête à en faire plus si on le lui demande. »

La Banque européenne d’investissement réalise la plupart de ses opérations de financement en dehors de l’Union au titre d’une garantie du budget de l’UE, appelée « mandat extérieur ». Dès décembre 2006, au moment de la fixation des plafonds régionaux pour les financements couverts par des garanties au titre du mandat actuel pour la période 2007-2013, il a été prévu de réaliser un examen à mi-parcours. Sur l'enveloppe totale de 27,8 milliards d’EUR allouée au mandat, 2 milliards d’EUR avaient alors été redirigés vers une "réserve facultative", dans l'attente des conclusions de l’examen à mi-parcours. Le comité des sages qui a supervisé l'évaluation externe était chargé d'étudier les options possibles pour assurer aux opérations extérieures de la BEI le maximum de valeur ajoutée et d'efficacité.

Le comité des sages recommande que les plafonds régionaux soient maintenus et que les 2 milliards d’EUR du mandat facultatif soient alloués, dans les différentes régions, à des projets favorisant la lutte contre les changements climatiques. Il fait également plusieurs recommandations pour améliorer l'activité de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne à court terme et suggère que soient étudiées plus avant les options à plus long terme pour renforcer les instruments de financement de l'action extérieure de l'UE. Comme le demandaient le Parlement européen et le Conseil européen, la Commission soumettra avant le 30 avril une proposition législative visant à modifier le mandat actuel pour la période 2011-2013.

Créé en 2008, le comité des sages se composait d’experts issus des milieux décisionnels ou universitaires possédant une solide expérience des institutions financières internationales, ainsi que d’un délégué des organisations de la société civile européenne. Durant ses 18 mois de travail, il a examiné des évaluations approfondies fournies par la BEI et par des experts extérieurs, et interrogé des responsables de l'UE ainsi que des représentants d'autres institutions financières internationales et bilatérales, organisations non gouvernementales, groupes de réflexion et États bénéficiaires.

L'actuel mandat extérieur de la BEI, qui couvre plus de 70 pays et territoires dans différentes régions du monde, prévoit un plafond de 25,8 milliards d’EUR de financements pour la période 2007-2013. Les activités de la BEI dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique relèvent de l’Accord de Cotonou.

Le rapport peut être téléchargé depuis le site Web de la Banque http://www.eib.org/about/documents/mtr-external-mandate-report-steering-committee.htm