La Banque européenne d’investissement (BEI), la banque attitrée de l’Union européenne, et la KfW Entwicklungsbank (l’agence allemande de développement) ont lancé, en collaboration avec d’autres institutions, un nouveau fonds dont l’objet est la promotion de projets ayant trait à l’efficacité énergétique (EE) et aux énergies renouvelables (ER) en Turquie et dans l’Europe du Sud-Est. Aux termes de l’accord signé ce jour à Bruxelles, le South East Europe Energy Efficiency Fund (SE4F) sera doté d’un capital initial de 95 millions d’EUR. L’objectif est de porter la taille du Fonds à 400 millions d’EUR dans les quatre ou cinq années à venir, en exerçant un effet de levier sur les investisseurs publics et privés pour mobiliser des fonds supplémentaires.
Le Fonds investira en Turquie et en Europe du Sud-Est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Kosovo – ce dernier tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Monténégro et Serbie). Il a vocation à contribuer au développement économique et environnemental de la région en aidant les entreprises publiques et privées ainsi que les ménages à réaliser des investissements dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cette démarche devrait permettre à l’UE dans son ensemble de réaliser ses objectifs liés aux changements climatiques.
Les pays concernés, qui sont fréquemment confrontés à des problèmes de forte intensité énergétique, de vétusté de leurs équipements, de qualité médiocre du parc immobilier, d’une faible sensibilisation aux pertes énergétiques et à leurs répercussions tant économiques qu’environnementales, représentent un marché considérable propice à la réalisation d’investissements de type EE et ER. On estime que le Fonds visera dans un premier temps les investissements portant sur des projets de type EE pour ce qui concerne les secteurs du logement et des petites et moyennes entreprises, alors qu’une liste de projets de type ER (installations hydro-électriques de petite taille, par exemple) prend tournure.
L’essentiel des ressources du Fonds serait alloué de manière indirecte à des entreprises et des ménages, par l’intermédiaire de prêts consentis à des institutions financières partenaires. Toutefois, le Fonds aura également la possibilité d’investir directement en recourant soit à des sociétés de services énergétiques, soit à des sociétés de services et de fourniture dans les secteurs EE et ER. Le Fonds devrait encourager le développement des sociétés de services énergétiques dans la région, lesquelles mettent généralement en œuvre des projets d’efficacité énergétique de grande ampleur, notamment au profit d’usines, d’hôpitaux, de bâtiments publics ou d’éclairage public.
En tant que promoteurs de l’initiative et de co-investisseurs chefs de file, la BEI et la KfW contribuent chacune à hauteur de 25 millions d’EUR à la dotation du Fonds. Un montant identique sera accordé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. La Commission européenne, quant à elle, fournira 20 millions d’EUR. La mise en commun des ressources devrait contribuer à instaurer un mode de fonctionnement plus cohérent et plus efficace dans la région où de nombreuses organisations bilatérales, multilatérales et privées travaillent actuellement chacune de leur côté.
Le Fonds a été créé sous la forme d’un partenariat public-privé, qui s’emploie à exercer des effets de levier, à l’aide de fonds publics, sur les investisseurs institutionnels privés pour obtenir du capital commercial. Calquant son mode de fonctionnement sur celui d’un fonds d’investissement du secteur de la microfinance couronné de succès – le fonds européen pour l’Europe du Sud-Est (EFSE) – le SE4F utilise une structure pyramidale de partage des risques pour prendre en considération les différents profils de risque et de rentabilité des investisseurs.
Le Fonds sera associé à un mécanisme d’aide non remboursable de 5 millions d’EUR environ, que financera, dans un premier temps, la Banque autrichienne de développement. Ce mécanisme permettra non seulement de mettre une assistance technique adaptée à la disposition des institutions partenaires réalisant des opérations de prêt liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, mais aussi d’aider les entreprises à élaborer des projets, réaliser des audits énergétiques ou bien encore mettre en œuvre des projets dans les domaines susmentionnés.
Le Fonds est constitué conformément au droit luxembourgeois sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV). Il est géré par un consortium privé dont les membres sont Oppenheim Asset Management Services S.à r.l. (Luxembourg) et Finance in Motion GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne), une société de gestion de portefeuille novatrice, dont l’unique activité est le financement du développement, qui intervient en qualité de conseiller d’investissement.