La Pologne et l'Espagne ont conclu un contrat d'échange de quotas d'émission d'un montant de 25 millions d'EUR, première transaction de ce type pour la Pologne au titre du protocole de Kyoto. Des ministres polonais et espagnols, accompagnés de représentants de la BERD et de la BEI, ont assisté à la signature de l'accord qui sera mis en œuvre dans le cadre du Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone de la BERD et de la BEI. Cette transaction contribuera à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre grâce au programme d'investissement vert qui y est associé, aussi appelé "fonds d'investissement vert".
Ce contrat aide l'Espagne à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du Protocole de Kyoto et permet à la Pologne de bénéficier d'aides non remboursables pour la réalisation de projets contribuant à la réduction des gaz à effet de serre.
Prenant la parole à l'occasion de la signature du contrat, le ministre polonais de l'environnement, M. Maciej Nowicki, a souligné que “ le fonds polonais d'investissement vert a été conçu pour assurer une gestion efficace et transparente des recettes de la vente d'unités de quantités attribuées (UQA) et le suivi de l'impact environnemental qui en découle.” S'exprimant au sujet du cadre institutionnel, il a poursuivi en ajoutant que celui-ci était garanti par le Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau, lequel a fait ses preuves dans la mise en œuvre de projets ayant trait à l'environnement.
Le fonds d'investissement vert permet à la Pologne d'investir le produit de la vente de crédits carbone dans des activités visant à réduire les émissions gaz à effet de serre. Il s'agit notamment accorder des aides non remboursables à l'appui de projets relatifs à la biomasse, à la production d'électricité et de chaleur à partir de biogaz ainsi qu'à l'expansion du réseau de transport d'électricité, afin de faire un meilleur usage des sources d'énergie renouvelables.
Le programme d'investissements verts sera géré par le Fonds national de la Pologne pour l'environnement. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne d'investissement apporteront un soutien aux projets sous la forme de cofinancements supplémentaires. Le fonds permettra de mobiliser jusqu'à 75 millions d'EUR. L'investissement total devrait dépasser 100 millions d'EUR et renforcer sensiblement la mise en œuvre de mesures efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique en Pologne.
La cérémonie de signature de l'accord entre la Pologne et l'Espagne a eu lieu ce jour au cours du sommet bilatéral qui s'est tenu dans la ville polonaise de Sopot, en présence des ministres espagnol et polonais de l'environnement, Mme Elena Espinosa et M. Maciej Nowicki. Le Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone était représenté par M. Josué Tanaka de la BERD et M. Christopher Knowles de la BEI.
Le Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone permet aux États actionnaires de la BERD et de la BEI de répondre à leurs objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il s'adresse aux pays d'Europe et d'Asie centrale où la BERD opère et est également ouvert à des participants non étatiques. L'Espagne a investi dans ce fonds afin de mettre au point des transactions au titre du Fonds d'investissement vert.
Compte tenu de son surplus important d'UQA, équivalent à 500 millions de tonnes de CO2 pour la période 2008-2012, la Pologne réalisera encore davantage d'opérations analogues dans le cadre du Protocole de Kyoto, ce qui donnera lieu à des réductions supplémentaires des gaz à effet de serre au travers du programme d'investissements et de projets verts associés. L'excédent d'UQA et la réduction des émissions est le résultat d'une restructuration complexe de l'économie polonaise et d'investissements considérables dans le domaine de la protection de l'environnement.
Pour l'Espagne, il s'agit de la quatrième transaction concernant des UQA. Elle soutient les efforts du pays pour transformer le système international d'échange de quotas d'émissions en un mécanisme souple complétant les outils de mise en œuvre du Protocole de Kyoto tels que le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et le Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC).
Note aux responsables de publication :
- Initiative conjointe de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque européenne d’investissement (BEI), le Fonds multilatéral pour l'échange de crédits carbone (FMCC) est un instrument clé de ces deux institutions dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Entièrement souscrit avec 190 millions d'EUR d'engagements, le FMCC est l'un des rares fonds carbone à cibler spécifiquement les pays d’Europe centrale et d’Asie centrale.
- Dans le cadre du Fonds d'investissement vert, les UQA sont transférés conformément à l'article 17 du Protocole de Kyoto et le pays vendeur consacre le produit de leur vente à des investissements dans des projets respectueux de l'environnement.
- Suite à l'adoption des dispositions légales requises, la Pologne a conclu son premier accord portant sur des crédits carbone et mis en place le Fonds national d'investissement vert, qui est fiable, transparent et bien structuré, pour permettre la mise en œuvre de mesures d'atténuation supplémentaires et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- L'Espagne s'est engagée à racheter à la Pologne pour 25 millions d'EUR d'UQA allouées à ce pays conformément aux dispositions du Protocole de Kyoto, au travers du guichet vert du FMCC. Le produit de la vente de ces UQA sera transformé en investissements verts soutenus par la BEI et la BERD, c'est-à-dire qu'il sera recyclé dans des projets ayant notamment pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Dans le cadre de sa politique en matière de changement climatique, l'Espagne fait appel aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto pour atteindre ses objectifs de conformité ; elle met notamment au point des transactions relevant du Fonds d'investissement vert pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir les technologies environnementales.
- Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d'investissement soutient les objectifs des politiques communautaires. La protection et l'amélioration de l'environnement et la promotion de sources d’énergie propres, sûres et durables constituent deux de ses priorités en matière de prêt.
- La Banque européenne pour la reconstruction et le développement, détenue par 61 pays et deux institutions intergouvernementales, soutient le développement des économies de marché et des démocraties dans les pays d'Europe centrale et d'Asie centrale.
