La Banque européenne d'investissement et le Bureau de planification de la République de Chypre ont signé un protocole d'accord destiné à renforcer leur coopération en matière de financement d'un développement urbain intégré et durable dans le pays.

Les modalités de la signature du protocole ont été établies par MM. Plutarchos Sakellaris, vice-président de la BEI, et Andreas Moleskis, secrétaire permanent du Bureau de planification de la République de Chypre.

Ce protocole d'accord indique l'intention de Chypre de faire usage de l'initiative JESSICA (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines) et d'établir un fonds de participation à cet effet.

M. Plutarchos Sakellaris, vice-président de la BEI chargé des opérations à Chypre, a déclaré à cette occasion : «  Je me réjouis de voir Chypre s'associer à la BEI pour utiliser les aides mises à disposition par les Fonds structurels à l'appui de projets visant un développement urbain intégré et durable. De plus en plus d'États membres et de régions de l'UE ont décidé de tirer parti des dispositifs d'ingénierie financière innovants pour soutenir l'investissement dans des projets urbains prioritaires. Cela revêt une importance particulière dans le contexte de la crise actuelle. »

Depuis la fin du mois d'avril 2009, la BEI a mis sur pied plusieurs fonds de participation JESSICA, en collaboration avec les autorités nationales et régionales compétentes, à savoir avec la voïvodie de Grande-Pologne (Pologne), la région d'Andalousie (Espagne), la République de Lituanie, la République portugaise et la voïvodie de Poméranie occidentale. Ces fonds, gérés par la BEI, investiront, sous la forme de fonds propres, de prêts et (ou) de garanties, des ressources allouées au titre des Fonds structurels dans des fonds de développement urbain appuyant la réalisation de projets urbains.

Par ailleurs, la BEI a signé des protocoles d'accord portant sur l'établissement de fonds de participation JESSICA avec des États membres et des régions de l'UE en Bulgarie, en Allemagne, en Grèce, en Pologne, au Portugal, en Espagne, en République tchèque et au Royaume-Uni.

À la demande des autorités de gestion, la BEI a effectué des études d'évaluation du dispositif au niveau national ou régional dans les seize États membres suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Ces études analysent les lacunes du marché pour ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière de nature à appuyer le développement urbain durable dans les différentes régions de l'UE qui peuvent bénéficier d'aides non remboursables de l'UE pendant la période 2007-2013.

Initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI, créée en coopération avec la Banque de développement du Conseil de l'Europe, JESSICA est destinée à favoriser l'investissement dans les villes, à accélérer le processus de revitalisation urbaine et à améliorer le tissu urbain en Europe. Pour pouvoir prétendre à un financement à ce titre, les projets doivent s'inscrire dans le cadre de programmes intégrés de développement urbain de manière à garantir la cohérence et la valeur environnementale des aménagements. Aux termes de l'accord signé ce jour, le fonds de participation aura la possibilité d'investir, au travers de fonds de développement urbain, dans des projets qui lui seront soumis par des collectivités locales ou dans le cadre de structures PPP visant en particulier des projets relatifs au développement urbain intégré et durable.

Le dispositif JESSICA permet d'acheminer des dotations déployées au titre des Fonds structurels vers des projets qui, bien qu'intéressants pour les entreprises privées, ont besoin d'un soutien financier de la part du secteur public. Après remboursement, les fonds, conjugués au rendement sur le capital investi, peuvent être réutilisés pour financer de nouveaux projets urbains.
Ces cinq dernières années, la BEI a prêté près de 30 milliards d'EUR à l'appui de projets relevant des transports urbains et de la rénovation urbaine dans un certain nombre d'États membres de l'UE, acquérant ainsi une vaste expérience du montage et du financement de ce type de projets. À la demande des promoteurs, la Banque va envisager la possibilité d'accorder des prêts sur ses ressources propres pour soutenir des projets bénéficiaires de fonds au titre de l'initiative JESSICA.

Note aux responsables de publication :

JESSICA

Initiative de la Commission européenne mise sur pied en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et la Banque de développement du Conseil de l'Europe, JESSICA (Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines) vise à promouvoir l’investissement et la croissance sur une base intégrée et durable dans les zones urbaines. Elle donne la possibilité aux États membres et aux régions de l’UE d’utiliser une partie de l’aide des Fonds structurels qui leur est attribuée pour procéder à des investissements remboursables dans des projets relevant d’un plan intégré de développement urbain durable. Ces investissements peuvent prendre la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, et sont décaissés par des fonds de développement urbain ou, si nécessaire à des fins d’organisation, par des fonds de participation.

Les activités de la BEI à Chypre

L'activité de prêt de la BEI à Chypre, qui a débuté en 1981, a vu son volume progresser après 1996, date à laquelle le pays a engagé des négociations d'adhésion avec l'UE. Depuis une douzaine d'années, les financements de la BEI à Chypre se sont élevés à plus de 1,5 milliard d'EUR, dont près de la moitié a été réalisée après 2004, année d'entrée du pays dans l'UE. Entre 2004 et 2008, la BEI y a consenti des prêts pour un montant total de 645 millions d'EUR, à l'appui de projets contribuant à la réalisation des objectifs de l'UE et répondant aux priorités de la Banque. 49 % de ces prêts ont permis d'améliorer l'environnement et la qualité de la vie. Des projets emblématiques dans le secteur des infrastructures urbaines, notamment dans les réseaux d'eau et de collecte des eaux usées, ont été financés dans la plupart des grandes villes, telles que Nicosie, Limassol, Larnaka et Paphos. 27 % de l'ensemble des prêts accordés à Chypre durant cette période ont permis de financer diverses infrastructures prioritaires (aux fins du développement des transports, des équipements urbains et des technologies de l'information appliquées au service public) et 20 % ont concerné le secteur énergétique, avec la construction d'une centrale électrique à cycle combiné et d'une centrale électrique dotée de moteurs à combustion interne à Vassilikos et Dhekelia. Enfin, 32 millions d'EUR ont permis de financer des opérations en synergie avec le Fonds de cohésion et les Fonds structurels. Afin de maximiser l’impact de son action, la Banque coopère étroitement avec les pouvoirs publics chypriotes et avec la Commission européenne pour ce qui est de programmer et de mettre en œuvre les projets soutenus dans le pays au travers des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

Chiffres clés de l'activité de la BEI en 2008

Total des opérations de financement : 57,6 milliards d’EUR (augmentation de 21 % par rapport aux 47,8 milliards d’EUR alloués en 2007), dont :

  • dans les États membres de l’UE : 51,5 milliards d’EUR
  • dans les pays candidats et candidats potentiels : 3,4 milliards d’EUR
  • en dehors de l’UE : 2,7 milliards d’EUR.

Total cumulé des opérations de financement au 31 décembre 2008 : 355 milliards d’EUR (augmentation de 9,2 % par rapport aux 324,8 milliards d’EUR atteints en 2007)

Total collecté au travers d’émissions obligataires lancées sur les marchés internationaux en 2008 : 59,5 milliards d’EUR (augmentation de 9 % par rapport aux 54,7 milliards d’EUR levés en 2007), collectés au travers de 247 émissions en 18 devises

Total cumulé de la collecte de ressources au 31 décembre 2008 : 253 milliards d’EUR (246 milliards d’EUR en 2007)