Le 14 novembre 2008 à Lisbonne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Portugal ont conclu un accord destiné à renforcer leur coopération en matière de financement du développement urbain durable.

Cet accord signé par M. Carlos da Silva Costa, vice-président de la BEI et M. Francisco Nunes Correia, ministre portugais de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du développement régional, s’inscrit dans le cadre de l’initiative JESSICA (soutien européen conjoint à l’investissement durable dans les zones urbaines) mise sur pied par la Commission européenne et la BEI, en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

M. Carlos da Silva Costa, vice-président de la BEI chargé des opérations au Portugal, a déclaré :« Cet accord illustre notre volonté d’avancer rapidement et de nous associer aux États membres et aux pouvoirs locaux, afin de créer un environnement urbain plus convivial et plus durable au sein de l’Europe. En tant que Portugais, je me réjouis également que le Portugal soit le premier État membre à s’engager dans notre initiative JESSICA qui encourage les investissements durables en milieu urbain. »

L’accord de principe qui a été conclu définit les points suivants :

  • les modalités de la coopération financière et non financière dans le but de promouvoir le financement conjoint de projets et de programmes ;
  • le renforcement de la coordination et de l’échange d’informations, afin de garantir la complémentarité, la cohésion et la synchronisation des activités communes ;
  • la promotion de la réalisation commune de travaux techniques et du dialogue sur les politiques à mener, et le renforcement de l’articulation entre le travail d’analyse, l’élaboration des stratégies et les initiatives d’investissement à tous les niveaux.

L’accord avec le Portugal vient s’ajouter à ceux conclus par la BEI en octobre 2008 avec les régions de Voïvodie de Grande-Pologne et de Galice en Espagne.

L’initiative JESSICA vise à promouvoir l’investissement et la croissance durables dans les zones urbaines. Cette initiative permet aux États membres de l’UE et à leurs régions d’utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels de l’UE pour procéder à des investissements remboursables dans des projets inclus dans un plan intégré de développement urbain durable. Ces investissements, qui peuvent se présenter sous la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués à travers des fonds de développement urbain et, si nécessaire, des fonds de participation. Au Portugal, le Fonds européen de développement régional (FEDER) prévoit une contribution à hauteur de 100 millions d’EUR.

L’initiative JESSICA répond à l’attente de plusieurs États membres et du Parlement européen, qui demandent qu’on accorde une attention particulière à la nécessité de rénover ou de revitaliser certaines zones urbaines ; elle se justifie par les lacunes observées sur le marché à l’égard du secteur urbain ou, plus précisément, par le manque de ressources d’investissement affectées au financement de projets intégrés de rénovation et de revitalisation urbaines, susceptibles d’assurer la pérennité de certains quartiers des grandes villes.

Note aux responsables de publication

Le groupe Banque européenne d’investissement, le groupe bancaire qui soutient les objectifs de l’UE et finance des projets européens, accorde des prêts à l’investissement destinés à moderniser l’économie des États membres et des pays proches de l’Union européenne.

En 2007, la BEI a prêté un total de 47,8 milliards d’EUR à l’appui de projets concourant à la réalisation des objectifs des politiques de l’Union européenne. Les financements qu’elle a accordés dans les 27 États membres de l’UE se sont élevés à 41,4 milliards d’EUR, représentant 87 % de son activité de prêt. Pour financer ses opérations, la Banque a levé un total de 55 milliards d’EUR sur les marchés internationaux des capitaux en émettant 236 emprunts obligataires libellés dans 23 monnaies. Ayant pour actionnaires les États membres de l’UE, la BEI (notée AAA) est le plus grand émetteur obligataire supranational au monde.

En 2007, la Banque a financé des projets à concurrence de 1,5 milliard d’EUR au Portugal, dans l’esprit des objectifs de l’Union européenne et des six grandes priorités de la BEI : cohésion économique et sociale, instauration d’une économie européenne compétitive et innovante, développement de réseaux transeuropéens de transport et d’énergie efficaces et facilement accessibles, soutien aux petites et moyennes entreprises, lutte contre les changements climatiques et protection de l’environnement, mais aussi préservation des ressources naturelles et amélioration de la qualité de vie en ville, promotion de l’efficacité, de la diversification et de la sûreté énergétiques.

D’autres institutions financières internationales, de même que des établissements du secteur privé et du secteur bancaire européens peuvent contribuer à cette initiative.

La Banque a achevé en 2007 une évaluation préliminaire de JESSICA, réalisée pour le compte de la Commission européenne (DG REGIO). Cette étude avait un triple objectif :

  • passer en revue les plans de rénovation et d’aménagement urbains dans un échantillon d’États membres et cerner les produits financiers existants en faveur de l’investissement urbain, également dans les régions ne relevant pas de l’objectif de convergence ;
  • analyser comment les instruments d’ingénierie financière peuvent remédier à d’éventuelles insuffisances du marché ;
  • démontrer l’intérêt qu’il y a à recourir aux fonds de développement urbain pour concrétiser ces initiatives et ces produits.

L’une des principales conclusions de cette étude est qu’il faut une approche souple qui permette d’adapter JESSICA aux besoins et cadres institutionnels respectifs des différents États membres. Pour réussir, cette stratégie sur mesure doit corriger la fragmentation qui, trop souvent, interdit la mise en œuvre opportune et le financement efficace de projets de revitalisation et de développement urbains durables. Les actions qu’il reste à mener pour finaliser le lancement de JESSICA doivent donc être adaptées aux caractéristiques nationales et échelonnées de manière appropriée, compte tenu des propositions des autorités concernées. Il faut susciter, de la part des autorités de gestion, une véritable appropriation de l’outil JESSICA et la Banque a lancé plusieurs études de mise en œuvre en vue de réaliser des opérations pilotes au titre de l’initiative JESSICA dans différents États membres – Royaume-Uni, Allemagne, Italie, France, Grèce et Bulgarie – cette liste devant s’allonger prochainement.