Pour répondre aux besoins de développement de l’Europe de la connaissance et de la Stratégie de Lisbonne, OSEO souhaite renforcer son action en faveur de l’innovation et des PME et développer son soutien à la croissance des ETI (entreprises de taille intermédiaire) La BEI est prête à s’associer à ces différentes initiatives d’OSEO. Le renforcement de la collaboration déjà bien établie entre la BEI et OSEO constitue un signal essentiel pour le marché français, dans une conjoncture difficile pour les entreprises. Dans ce cadre, trois premiers axes de coopération ont été identifiés :

Financement des PME

OSEO intensifie significativement son intervention en faveur des PME. Il évalue à 2 Mds d’euros l’accroissement de ses besoins dans les trois prochaines années. Dans ce cadre, la BEI contribuera à soutenir cet effort accru en participant à des programmes PME OSEO spécifiques et identifiés. Cette action de la BEI intégrera les nouvelles initiatives prises en faveur des PME en Europe qui résultent de la consultation menée en 2007 sur les besoins de financement des PME. OSEO sera ainsi l’une des partenaires pilotes de la nouvelle stratégie PME de la BEI en Europe.

Financement des entreprises de taille intermédiaire

Dans le cadre de sa mission en faveur de la constitution d’entreprises moyennes, OSEO, au titre de son rôle d’établissement de place, cofinancera avec les banques et la BEI, les investissements de taille significative entrepris par les ETI en recherche et développement, ainsi que dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Pourront notamment être éligibles à de tels financements, selon certains critères, l’acquisition d’immobilisations corporelles et les investissements et dépenses immatériels (notamment activités de R&D, dépenses de marketing et de constitution de réseaux commerciaux). L’intervention conjointe de la BEI et d’OSEO pourrait ainsi faciliter le bouclage du plan de financement de certains investissements-clé pour ces entreprises moyennes.

Financement de la R&D et l’innovation dans le cadre du Mécanisme de Financement avec Partage des Risques (MFPR / RSFF)

Le Mécanisme de Financement avec Partage de Risques est une initiative mise en place par la BEI et la Commission européenne qui permet à la BEI d’assumer un niveau plus élevé de risque sur le financement de projets innovants. La BEI est disposée à mettre en œuvre ce mécanisme MFPR/RSFF au bénéfice des projets innovants financés par OSEO dans le cadre de ses deux programmes de soutien : l’Aide à l’Innovation et Innovation Stratégique Industrielle. OSEO intervient en financement du projet de Recherche Développement et Innovation mené par l’entreprise, seule ou en collaboration, notamment par le versement d’une avance remboursable. Le financement de la BEI au titre du RSFF pourrait intervenir en co-financement du projet d’innovation de l’entreprise bénéficiaire d’une avance remboursable d’OSEO.

Cette collaboration verra son effet renforcé par les mesures de simplification administrative, fiscale et juridique, que le « Small Business Act » européen se prépare à introduire en faveur des PME des pays membres de l’Union Européenne.

D’autres pistes de coopération vont être poursuivies dans le domaine de l’économie de la connaissance (Universités, prêts étudiants, pôles de compétitivité…) ou pour apporter des garanties aux investisseurs en capital-risque sur les projets innovants.