La Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne signent aujourd’hui un protocole d’accord visant à une coordination plus étroite des politiques de l’Union européenne en matière de prêts à l’extérieur de l’UE. Le protocole a pour objectif d’améliorer la cohérence entre les prêts de la BEI et les objectifs de politique extérieure de l’UE grâce à l’intensification du dialogue et de la planification entre les deux institutions, afin d’optimiser l’octroi des aides non remboursables et des prêts.
« Cette collaboration accrue avec la BEI améliorera notre capacité à financer des projets hors de l’UE dans une série de domaines tels que l’énergie, l’environnement et les infrastructures ou encore le secteur privé, dans l’intérêt des populations concernées. Elle favorisera également la coordination, la cohérence et les synergies entre les instruments d’assistance de l'UE et les financements de la BEI, augmentant ainsi l'efficacité et la visibilité de l'action de l'UE en faveur des pays tiers », a déclaré M. Joaquín Almunia, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires.
De son côté, M. Philippe Maystadt, président de la BEI, a déclaré : « C’est une étape importante dans la relation entre la BEI et la Commission européenne. Nous collaborons déjà étroitement sur les questions de politique générale au sein de l’Union. Cet accord confirme notre rôle de partenaire financier privilégié pour les relations extérieures de l’UE. »
La Commission et la BEI sont des partenaires privilégiés en matière d’octroi de financements destinés à soutenir les objectifs stratégiques de l’UE. La Banque accorde des prêts à l’extérieur de l’UE depuis 1963, avec l’appui d’une garantie communautaire, en complément des initiatives politiques et financières de la Commission en faveur des pays tiers.
Le nouveau mandat extérieur (1) confié à la BEI a pour objectif principal de renforcer la contribution de ses financements à la mise en œuvre des priorités communautaires, plus particulièrement grâce à l’intensification du dialogue de politique générale entre la Commission et la Banque et à des mesures de planification et d’harmonisation stratégiques entre les activités de financement extérieur des deux institutions.
Soucieuses d’encadrer comme il se doit cette coopération accrue, la Commission et la BEI ont décidé de conclure un premier protocole d'accord sur les financements extérieurs, qui définit les modalités pratiques du dialogue, de la consultation et de la coopération entre leurs services respectifs.
La décision du Conseil de 2006 sur le mandat extérieur de la BEI prévoit la mise à disposition, sous forme de prêts, d’un montant minimal de 25,8 milliards d'EUR au cours de la période 2007-2013, sur la base de la ventilation régionale suivante :
- Pays en phase de préadhésion, notamment la Croatie et la Turquie : 8,7 milliards d’EUR
- Pays méditerranéens : 8,7 milliards d’EUR
- Europe orientale, Caucase du Sud et Russie : 3,7 milliards d’EUR
- Amérique latine : 2,8 milliards d’EUR
- Asie : 1 milliard d’EUR
- République d’Afrique du Sud : 900 millions d'EUR.
- En 2007, le montant des prêts signés au titre du nouveau mandat a déjà atteint 1,9 milliard d’EUR.
Le mandat couvre actuellement 59 pays et territoires. La Commission européenne a récemment proposé (2) son extension à cinq pays d’Asie centrale : le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. Les activités de la BEI dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique relèvent de l’Accord de Cotonou.
(1) Décision du Conseil du 19 décembre 2006, publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 414 du 30 décembre 2006