Sous présidence néerlandaise de l'Union européenne, la deuxième réunion du Comité des experts de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) s'est tenue à Amsterdam les 25 et 26 octobre 2004.
Instance de réflexion et de proposition, ce Comité est chargé d'émettre des recommandations pratiques et opérationnelles au Comité ministériel de la FEMIP, lequel se compose des ministres de l'économie et des finances de l'Union et des pays partenaires méditerranéens (PPM). A cette deuxième réunion du Comité des experts présidée par M. Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI chargé de la FEMIP, la présidence néerlandaise était représentée par M. Gerrit Zalm, ministre néerlandais des finances.
M. Zalm a souligné : « Quoiqu'essentiellement consacrée à des questions sectorielles spécifiques, la présente réunion a pour but d'encourager l'émergence d'un climat plus propice à l'activité économique, qui est d'ailleurs l'objectif majeur de la FEMIP. Le défi qui se pose est de réduire le coût de l'activité en mettant en place des réformes réglementaires capables d'améliorer la qualité du climat d'investissement. Cela pourrait se traduire par une augmentation allant jusqu'à 2 % du taux de croissance économique annuel et entraîner la création d'emplois productifs, une amélioration de la rentabilité des entreprises et une réduction de la pauvreté. Il y a encore largement matière à renforcer la croissance en allégeant la charge administrative et en mettant en place, dans les deux régions, une réglementation mieux adaptée. Je serais par conséquent tout à fait favorable à une initiative de la FEMIP qui aurait pour objet de discuter, lors de la réunion du Comité ministériel au Maroc en 2005, des dernières réformes réglementaires et des défis restant à relever. »
M. Philippe de Fontaine Vive a, pour sa part, déclaré : « Nous avons tous à cœur d'obtenir des résultats en matière de développement et de gestion des ressources en eau, ce qui est une condition préalable primordiale pour une croissance durable. À cet égard, il est essentiel de créer un environnement propice à l'investissement privé, et cela vaut particulièrement pour le bassin méditerranéen, région où le niveau de stress hydrique est élevé - sinon le plus élevé. La FEMIP se fonde sur l'expérience acquise pour affirmer que la réduction des déficits dans les domaines de l'eau et de l'assainissement exige une combinaison de réformes gouvernementales, d'apport de savoir-faire de la part du secteur privé, et de financements de types et d'origines plus variés. »
M. Philippe de Fontaine Vive a poursuivi en ces termes : « Quelques mois après une nouvelle phase d'élargissement qui a redessiné les frontières de l'Europe, la FEMIP juge crucial d'inscrire à son ordre du jour l'extension des RTE aux pays partenaires méditerranéens, lesquels sont aujourd'hui, plus que jamais, les nouveaux voisins de l'Europe. Je crois que le financement d'un réseau de transport étoffé, capable de renforcer les liens économiques, sociaux et culturels entre les deux rives de la Méditerranée, représente une occasion privilégiée de coopération entre toutes les institutions financières actives dans cette région. La FEMIP va devoir examiner les options disponibles pour financer et gérer efficacement les principales infrastructures requises afin de créer une vaste zone euro-méditerranéenne dans le droit fil du Processus de Barcelone, et réfléchir à la façon dont elle-même peut servir au mieux ce but. »
Les orateurs, de hauts représentants de l'UE et des pays partenaires méditerranéens, de banques, du monde de l'industrie, d'organisations professionnelles, d'établissements universitaires ainsi que de la Commission européenne, ont animé un fructueux échange de vues entre les quelque 100 spécialistes invités. Ces discussions se sont concentrées sur le rôle du secteur privé et sur les instruments financiers pertinents pour développer les secteurs de l'eau et de l'assainissement et des transports dans les pays du bassin méditerranéen. Plus particulièrement, ils ont appelé à créer un réseau euro-méditerranéen de transports et à plus souvent impliquer le secteur privé dans les gestion des services d'eau, d'assainissement et de transports.
Un premier atelier était consacré à l'eau et à l'assainissement ; il était présidé par M. Gérard Payen, membre du Conseil consultatif créé par M. Kofi Annan sur l'eau et l'hygiène publique et membre du panel mondial sur le financement des infrastructures de l'eau ; les transports ont fait l'objet d'un deuxième atelier, présidé par M.Alfonso Gonzalez-Finat, directeur à la direction générale de l'Énergie et des transports de la Commission européenne.
Les participants sont arrivés à la conclusion que, dans les deux secteurs, les PPM et les institutions financières internationales (IFI) doivent concentrer leur attention, leurs actions et leur soutien sur les aspects suivants :
- la nécessité de renforcer les capacités du secteur public, notamment en termes de planification et de réglementation ;
- la nécessité de réformer les tarifs afin de garantir des cash-flows suffisants pour financer le développement des services de distribution d'eau et d'assainissement et, de transports;
- l'identification et l'élaboration de projets viables ;
- la promotion d'une stratégie de partenariat public-privé (PPP) comportant une contrepartie publique solide ;
- le développement du secteur privé local;
- le développement progressif des prêts en monnaie locale afin de réduire le risque de change.
Pour atteindre ces buts, les mesures suivantes sont proposées :
- le renforcement de la coordination entre les bailleurs de fonds afin d'améliorer a) la cohérence des projets et du cadre sectoriel et b) l'arsenal d'instruments de financement des projets, au regard de leur potentiel de recettes (prêts) ou de leurs retombées sociales et environnementales (subventions).
- l'utilisation des ressources financières disponibles afin a) de soutenir la restructuration institutionnelle, b) de développer la capacité du secteur public à créer et gérer des PPP et c) de procurer une assistance technique à la réglementation ;
- l'encouragement à la multiplication des PPP, dans un premier temps essentiellement pour améliorer les services et le financement privé et, par la suite, si cela est jugé porteur de valeur ajoutée, pour servir deux objectifs :
- promouvoir le transfert de savoir-faire opérationnel par les exploitants privés internationaux;
- stimuler le secteur privé local afin qu'il apporte des compétences sectorielles spécifiques aux entités publiques.
- le développement éventuel des instruments de prêt sub-étatiques et de prêt en monnaie locale afin de financer les investissement et de réduire le risque de change pour les services d'infrastructure rémunérés en monnaie locale.
Dans son discours de clôture, M. Philippe de Fontaine Vive a déclaré : « S'agissant des domaines de l'eau, de l'assainissement et des transports, les fonds sont prêts à affluer vers des secteurs bien structurés et des projets viables dans les PPM. En 2003 et en 2004, le volume des prêts au titre de la FEMIP a été de l'ordre de 2 milliards d'EUR, dont 50 % environ consacrés au secteur privé. La FEMIP doit maintenant s'imposer comme la référence pour le partenariat économique euro-méditerranéen. »
Les financement dans les pays partenaires méditerranéens sont accordés au titre de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP). Cette facilité vise essentiellement à développer le secteur privé et à financer des infrastructures socio-économiques de nature à favoriser ce développement.
La FEMIP est l'aboutissement d'un partenariat entre l'Union européenne et les pays voisins du bassin méditerranéen qui remonte à plus de trente ans et s'est intensifié dans les années 90 pour appuyer le Processus de Barcelone, enclenché par la Conférence de Barcelone en novembre 1995. La FEMIP a pour objet d'aider les pays partenaires méditerranéens à relever les défis de la modernisation économique et sociale et de leur meilleure intégration régionale, en accord avec la politique de voisinage de la nouvelle Europe élargie et dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Elle permet à l'Europe de renforcer sa coopération avec les pays partenaires. Grâce à cette facilité, qui dispose de ressources financières accrues, la BEI a pu porter progressivement le volume annuel de ses prêts dans la région de 1,5 milliard d'EUR à 2 milliards d'EUR. La FEMIP accorde la priorité au financement de projets réalisés par le secteur privé, dans le double but de libéraliser l'économie des pays partenaires méditerranéens et de développer leur potentiel, en prévision de la création d'une union douanière entre ces pays et l'UE à l'horizon 2010. Elle met l'accent sur les investissements étrangers directs et les initiatives du secteur privé local, ainsi que sur les projets relevant du secteur social, notamment la santé, l'éducation et la protection de l'environnement, dans le souci de promouvoir la stabilité sociale et d'encourager la réalisation d'investissements productifs.
Depuis 1995, sur un total de 11,5 milliards d'EUR de prêts dans les PPM, les prêts en faveur de l'environnement se sont élevés à environ 2 ,4 milliards d'EUR (dont la moitié pour l'eau et l'assainissement), soit 21 % du total, tandis que les prêts à l'appui de projets dans le secteur des transports ont atteint aussi 2,4 milliards d'EUR, soit 21 % du total.