Le Conseil des gouverneurs de la BEI - organe composé des ministres des finances des États membres de l'UE - a tenu aujourd'hui sa séance annuelle avec, pour la première fois, la participation des dix gouverneurs des nouveaux États membres.
Le président de la BEI, M. Philippe Maystadt, a résumé les activités et les résultats financiers de la Banque en 2003. Le montant total des prêts a augmenté de 7 % pour s'établir à 42,3 milliards d'EUR (contre 39,6 milliards en 2002), dont 34,2 milliards d'EUR au sein de l'UE des 15 et un montant record de 4,6 milliards d'EUR dans les pays adhérents et en voie d'adhésion. Pour financer ses prêts, la Banque a collecté 42 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux (contre 38 milliards d'EUR en 2002). (Des informations détaillées sur l'activité de prêt et d'emprunt de la Banque sont disponibles sur son site Internet).
Le président Maystadt a ensuite réaffirmé les priorités opérationnelles de la Banque telles qu'elles sont arrêtées dans son Plan d'activité. Il a également abordé la question de l'efficacité de la contribution de la Banque aux politiques de l'UE et s'est penché sur les thèmes de la gouvernance et de la transparence auxquels la Banque est fortement attachée.
Maintien de la dynamique à l'appui des politiques de l'UE
M. Maystadt a ensuite décrit les efforts que déploie en permanence la Banque pour que son appui aux politiques de l'UE soit des plus efficaces. Cette efficacité repose sur trois piliers : la contribution spécifique des projets financés aux politiques de l'UE, la qualité et la solidité de chaque projet et les avantages financiers particuliers obtenus grâce à l'utilisation des fonds de la BEI. Le président a proposé au Conseil des gouverneurs la mise en place d'un système original qui intègrera, dans la prise de décision relative à chaque projet, une évaluation extrêmement précise des mérites dudit projet du point de vue de sa valeur ajoutée au titre de chacun de ces trois piliers. Ce système sera utilisé dans le cadre de l'instruction des projets ainsi que pour l'évaluation ex post des opérations financées.
Priorités opérationnelles pour la période 2004-2006
En ce qui concerne les exercices 2004 à 2006, le soutien apporté à la cohésion économique et sociale dans l'UE élargie constitue la priorité absolue, l'objectif fixé à cet égard étant que deux tiers au moins des prêts individuels soient signés en faveur de projets situés dans les zones assistées. Des efforts spécifiques seront faits dans les nouveaux États membres, où la BEI s'attachera à travailler en étroite coordination avec la Commission pour cofinancer des projets avec les Fonds structurels.
L'accent placé sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne sera maintenu. Dans le contexte de l'Action européenne pour la croissance, qui a été approuvée par le Conseil européen en décembre 2003, la Banque s'est déclarée prête à envisager l'octroi de nouveaux prêts pour un montant global de 40 milliards d'EUR au maximum d'ici à 2010. Les interventions de la Banque seront centrées principalement sur la recherche-développement, l'éducation et la formation, ainsi que sur les technologies de l'information et de la communication.
Au même titre que l'innovation et la recherche-développement, le développement des réseaux transeuropéens (RTE) dans les secteurs des transports et de l'énergie constitue un volet important de l'Action européenne pour la croissance. Soucieuse d'appuyer cette initiative, la Banque prévoit d'accorder, au titre de son nouveau mécanisme d'investissement RTE, un volume de prêts de 50 milliards d'EUR (dont 25 milliards d'EUR dès les trois prochaines années) en faveur de projets liés aux RTE au cours de la période allant de 2004 à 2010. Elle accordera une attention particulière aux « projets prioritaires » identifiés comme pouvant bénéficier de la procédure dite « de démarrage rapide ».
À l'extérieur de l'Union européenne, la Banque se concentrera tout particulièrement sur trois régions :
- les Balkans, où elle continuera à intervenir en étroite collaboration avec la Banque mondiale et la BERD, dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ;
- le bassin méditerranéen, où la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) a été renforcée à la demande du Conseil européen, en décembre 2003. Ce renforcement, qui vise principalement à promouvoir le développement du secteur privé, se traduira par une diversification de la gamme des produits financiers offerts (qui comprendra un mécanisme spécial pour le financement d'opérations à risques plus élevés - l' « enveloppe spéciale FEMIP » (ESF) -, un fonds fiduciaire et la possibilité d'accorder des prêts en monnaie locale), et par une intensification du dialogue avec les pays partenaires méditerranéens au sujet des réformes structurelles et économiques qu'ils doivent engager ;
- les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), où la Banque déploiera les nouvelles ressources financières disponibles au titre de la Facilité d'investissement de Cotonou pour apporter un appui plus fort au développement du secteur privé et à la lutte contre la pauvreté. La BEI a d'ores et déjà procédé aux changements organisationnels et structurels et pris les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la Facilité d'investissement. Une première série d'opérations au titre de la Facilité ont déjà été approuvées et il existe une réserve considérable de projets identifiés en vue d'interventions ultérieures.
Gouvernance et transparence : en constante amélioration
Compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement financier, juridique et politique où elle opère, ainsi que de l'expansion continue de son activité, la Banque est particulièrement attachée au maintien d'une structure de gouvernance solide.
En ce qui concerne les structures de contrôle interne, les initiatives prises ces dernières années témoignent de l'engagement solide de la Banque en matière de gouvernance : à titre d'exemples, elle a renforcé ses structures de gestion des risques, elle a mis en place un cadre de contrôle interne supplémentaire et elle a établi des procédures officielles pour assurer une coopération optimale avec l'OLAF.
En ce qui concerne ses structures de contrôle externe, la Banque fait l'objet d'une supervision étroite : premièrement, de la part de son propre organe d'audit - le Comité de vérification - lequel, conformément aux Statuts de la BEI, remplit son mandat de supervision de façon indépendante, est nommé par le Conseil des gouverneurs et est responsable devant ce dernier et, deuxièmement, de la part de la Cour européenne des comptes pour toutes les opérations faisant intervenir des fonds budgétaires de l'UE, y compris pour celles qui bénéficient de la garantie de la Communauté. Conformément aux suggestions du Parlement européen tendant à ce que la BEI se soumette à un organe de supervision bancaire externe, le président Maystadt a déclaré que la Banque est ouverte aux propositions allant dans ce sens.
Par ailleurs, la Banque révise en permanence sa politique en matière de transparence. Elle publie d'ores et déjà une grande quantité d'informations sur son site Internet et de nouvelles propositions à ce sujet sont à l'examen au sein du Conseil d'administration.