Appui aux objectifs de l'UE

En 2003, la Banque européenne d'investissement a prêté au total 42,3 milliards d'EUR (contre 39,6 milliards d'EUR en 2002) en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs politiques de l'Union européenne. Les financements dans les États membres de l'UE se sont élevés à 34,2 milliards d'EUR, tandis que 8,1 milliards d'EUR ont été accordés dans les pays extérieurs à l'UE. Les prêts dans les futurs États membres d'Europe centrale et orientale ainsi qu'à Chypre et à Malte ont atteint un chiffre record de 4,6 milliards d'EUR, les prêts dans les pays partenaires méditerranéens (y compris la Turquie) se montant quant à eux à 2,1 milliards d'EUR. Dans les Balkans occidentaux, la BEI a soutenu les projets de reconstruction et de développement à hauteur de 372 millions d'EUR. Les opérations de prêt à l'appui de la politique de l'UE en matière de développement se sont chiffrées, au total, à 1,1 milliard d'EUR, dont 463 millions d'EUR dans les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), 260 millions d'EUR en Afrique du Sud, et 348 millions d'EUR en Asie et en Amérique latine.

Le Fonds européen d'investissement (FEI) - la branche du groupe BEI spécialisée dans le capital-risque - a pris des participations d'une valeur de 135 millions d'EUR dans des fonds de capital-risque et a accordé des garanties à l'appui du financement de PME pour un total de 2,2 milliards d'EUR.

Pour financer ses prêts, la Banque a levé au total 42 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux au travers de 310 émissions obligataires libellées dans 15 monnaies.

Au 31 décembre 2003, le total du bilan de la BEI s'établissait à 235 milliards d'EUR. L'encours des prêts atteignait 207 milliards d'EUR et celui des emprunts 195 milliards d'EUR.

La cohésion économique et sociale et le développement régional dans l'Europe à 15 et les futurs États membres

L'action en faveur d'un développement régional équilibré est demeurée en 2003 la priorité de financement absolue de la Banque. Au sein de l'Europe à 15, 16,3 milliards d'EUR sous la forme de prêts individuels et un montant estimé à 6,5 milliards d'EUR sous la forme de lignes de crédit (« prêts globaux ») ouvertes à des banques partenaires (pour le financement d'initiatives réalisées par des PME et de projets d'investissements publics de petite dimension) ont été accordés en faveur de projets situés dans les zones de développement régional. Si l'on inclut l'activité dans les futurs États membres, les projets relatifs au développement régional ont absorbé 27,3 milliards d'EUR sous la forme de prêts, ce qui représente 70 % du total des crédits dispensés par la BEI en 2003 dans l'Europe à 15 et les futurs États membres.

La coopération avec la Commission a été renforcée. La Banque participe activement à l'évaluation de projets et à l'échange d'informations concernant les grands projets demandeurs de subventions du FEDER, du Fonds de cohésion et de l'ISPA.

Dans les futurs États membres (y compris la Bulgarie et la Roumanie), les financements ont atteint le chiffre record de 4,6 milliards d'EUR (contre 3,6 milliards d'EUR en 2002), soit 3,9 milliards d'EUR sous la forme de prêts individuels et 660 millions d'EUR sous la forme de prêts globaux. La BEI a ainsi consolidé sa place de première source externe de financement d'investissements dans les futurs États membres, portant le montant total des prêts accordés dans cette région depuis 1990 à quelque 25 milliards d'EUR.

Les infrastructures de transport et de télécommunications ont occupé, une fois encore, une place prééminente, puisqu'elles ont absorbé 37 % du total des prêts distribués dans les futurs États membres. Une attention croissante a été portée à la protection de l'environnement - et notamment à la gestion des ressources en eau (16 %) - afin d'aider ces pays à s'aligner sur les normes environnementales de l'UE. Dans de nombreux cas, les prêts destinés au financement de projets relatifs à l'environnement et aux transports ont été complétés par des aides non remboursables provenant du programme communautaire ISPA. Dans les secteurs de la santé et de l'éducation, dont les infrastructures nécessitent également des investissements substantiels, la BEI a sensiblement renforcé ses interventions (14 %). Quelque 19 % des prêts ont été dirigés vers l'industrie et les services, en particulier à l'appui des investissements étrangers directs, qui contribuent au transfert de savoir-faire et de capitaux dans cette région. Il convient de mentionner tout particulièrement à cet égard les investissements réalisés par des constructeurs et des équipementiers automobiles en République tchèque et en Hongrie. Les prêts globaux accordés aux banques partenaires (14 %) ont permis de financer des PME, ainsi que des investissements réalisés par des collectivités locales et régionales.

À partir de leur adhésion en mai 2004, la plupart des pays qui bénéficiaient précédemment du soutien pré-adhésion de la Banque pourront prétendre à des financements au titre de son action prioritaire en faveur du développement régional. Tous les nouveaux États membres pourront se prévaloir du statut de zone assistée. Un groupe de travail conjoint de la Banque et de la DG REGIO de la Commission étudie actuellement la meilleure manière de coordonner l'activité de la Banque avec les opérations des Fonds structurels dont les futurs États membres pourront bénéficier après leur adhésion, et de combiner les prêts de la BEI et les subventions de la Commission européenne. Au plan interne, la Banque a adapté son organisation afin d'intégrer pleinement les nouveaux membres.

Une économie européenne innovante et fondée sur la connaissance

Au travers de son « Initiative Innovation 2010 », la BEI soutient différents objectifs : contribuer à l'émergence en Europe de la société de l'information et d'une économie fondée sur la connaissance, conformément à la stratégie adoptée par le Conseil européen à Lisbonne en 2000 ; porter les dépenses de R&D à 3 % du PIB européen, conformément à l'objectif fixé par le Conseil européen à Barcelone en 2002 ; participer à l'Action européenne pour la croissance approuvée en décembre 2003.

S'étant à l'origine engagée à soutenir au cours de la période 2000-2003 la stratégie de Lisbonne, qui visait à renforcer la vigueur et la compétitivité économiques de l'UE, la BEI a, en juin 2003, prolongé son engagement jusqu'en 2010 («Initiative Innovation 2010»).

En 2003, les prêts individuels accordés au titre de l' « Initiative Innovation 2010 » se sont chiffrés à 6,2 milliards d'EUR (contre 3,6 milliards d'EUR en 2002). Avec un total de 1,4 milliard d'EUR, les prêts en faveur du développement des réseaux d'information et de communication n'ont pas répondu aux attentes quant à une relance de l'activité d'investissement dans ce secteur. Les prêts destinés à soutenir les investissements dans le domaine de la R-D (2,1 milliards d'EUR) sont restés au niveau de l'année précédente, tandis que les encours en faveur des infrastructures dans le secteur de l'éducation ont enregistré une forte hausse, pour atteindre 2,7 milliards d'EUR (contre 900 millions en 2002).

Les financements au titre de l' « Initiative Innovation 2010 » ont été acheminés vers les États membres tant actuels que futurs de l'UE. Une attention particulière a été accordée aux projets réalisés dans des régions structurellement fragiles afin d'aider les zones en retard de développement à s'intégrer dans une économie fondée sur la connaissance.

« L'Action pour la croissance » vise à renforcer le potentiel de croissance de l'Union européenne en amplifiant les investissements dans les réseaux transeuropéens (RTE) de transport, de télécommunications et d'énergie (RTE), ainsi que dans les domaines de l'innovation et de la recherche-développement, notamment les technologies de l'environnement. Cette action porte en partie sur un « programme de projets à démarrage rapide », qui comprend une liste de projets prioritaires aptes à être mis en œuvre rapidement et qui peut être complété par d'autres projets parvenus à un stade de préparation avancé.

L'intention est de mobiliser des capitaux privés, parallèlement aux ressources publiques et aux prêts mis à disposition par la BEI, pour financer ce genre de projets. À cette fin, la BEI proposera des instruments de financement innovants (garanties, financements structurés et titrisation de prêts).

En vue de soutenir « l'Action pour la croissance », la BEI prévoit d'accorder des prêts à concurrence de 40 milliards d'EUR (financements structurés compris) pour promouvoir la R&D et l'innovation au cours de la période allant jusqu'en 2010. D'ici 2006, elle envisage de prêter jusqu'à 20 milliards d'EUR au seul titre de l' « Action pour la croissance », à l'appui, en particulier, du « Programme de projets à démarrage rapide » et de projets réalisés dans les futurs États membres.

Le Fonds européen d'investissement soutient l' « Initiative Innovation 2010 » en prenant des participations dans des fonds de capital-risque. L'an dernier, il a signé 17 opérations pour 135 millions d'EUR, ce qui a porté son portefeuille de participations à quelque 2,5 milliards d'EUR, répartis entre 190 fonds opérant dans les États membres tant actuels que futurs de l'UE. Le FEI, qui joue le rôle d'un fonds de fonds, se concentre sur les fonds privilégiant les entreprises de haute technologie en phase initiale, secteur dans lequel il est devenu l'un des principaux fournisseurs de capital-risque. Plus de 80 % des ressources qu'il a investies à ce jour proviennent de la BEI, tandis que la Commission met également des fonds à sa disposition. En 2003, le FEI a pour la première fois été mandaté par une tierce partie pour investir, pour le compte de celle-ci, dans des fonds de capital-risque : il s'agit du Ministère fédéral allemand de l'économie et de l'emploi, qui a ainsi mis à sa disposition un « mécanisme PRE » doté de 250 millions d'EUR (financé à partir de l'ancien Programme de reconstruction européenne). Les ressources disponibles au titre de ce mécanisme, complétées par une enveloppe supplémentaire de 250 millions d'EUR accordée par la BEI et le FEI, seront exclusivement investies dans des fonds de capital-risque axés sur des entreprises allemandes de haute technologie.

Le FEI soutient également, de manière indirecte, l'activité d'investissement des PME, par l'octroi de garanties à l'appui des portefeuilles de prêts aux PME d'institutions financières ou d'organismes publics de garantie. Ce soutien donne aux banques la possibilité d'amplifier leurs activités de prêt en faveur des PME. En 2003, le FEI a conclu 30 opérations de garantie pour un total de 2,2 milliards d'EUR (contre 1,2 milliard d'EUR en 2002), ce qui porte son portefeuille de garanties à 6,3 milliards d'EUR. À ce jour, plus de 250 000 PME ont ainsi indirectement bénéficié des garanties du FEI.

Les réseaux transeuropéens et leurs réseaux d'accès

En vue de soutenir « l'Action pour la croissance », la BEI prévoit, dans le cadre d'un nouveau mécanisme d'investissement à l'appui des RTE (réseaux transeuropéens), d'affecter quelque 50 milliards d'EUR au financement de projets relevant de ce secteur au cours de la période 2004-2010. Durant les trois prochaines années, un maximum de 25 milliards d'EUR sera consacré au financement de projets relatifs aux RTE de transport, en particulier des projets à démarrage rapide. Dans des cas spécifiques, les prêts pourront atteindre un montant équivalent à 75 % des coûts d'investissement et être assortis de durées allant jusqu'à 35 ans et de conditions de remboursement souples.

Protection de l'environnement

La Banque s'est fixé pour objectif de consacrer entre 30 et 35 % du volume annuel de ses prêts individuels dans l'UE à 15 et dans les dix futurs États membres à des projets relevant du secteur de l'environnement. Ce niveau a été largement dépassé en 2003, puisque les prêts individuels accordés dans l'ensemble de ces pays ont atteint le chiffre record de 11,6 milliards d'EUR (contre 10,5 milliards d'EUR en 2002), soit une part de 42 %. Les projets environnementaux que la Banque finance concernent les transports collectifs urbains, la rénovation urbaine, l'eau et l'assainissement, l'élimination des déchets, les économies d'énergie et les énergies renouvelables.

En matière d'environnement, la BEI et la Commission européenne sont des partenaires opérationnels, qui mettent en commun leurs financements, en particulier dans les futurs États membres de l'UE, les pays partenaires méditerranéens et les pays ACP. La Banque a publié son premier rapport sur l'environnement au début de 2003 et a poursuivi son dialogue avec les organismes intervenant dans ce domaine.

La BEI reconnaît l'importance stratégique des questions liées aux changements climatiques ; en 2003, elle a ainsi renforcé ses activités internes dans ce domaine. Au cours de la 9ème Conférence des parties au Protocole de Kyoto, qui s'est tenue en décembre 2003, elle a proposé les initiatives suivantes pour contribuer au développement durable :

  • un mécanisme de financement spécifique doté d'une enveloppe de 500 millions à engager sur une période de 2 à 3 ans, et destiné à accorder des prêts structurés en faveur de projets contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en particulier des projets réalisés par des promoteurs participant au système d'échange de droits d'émission établi par l'UE ou investissant à l'extérieur de l'UE. Ce mécanisme sera mis en place en 2004.
  • un mécanisme d'assistance technique qui a pour objet l'octroi, à certaines conditions, d'aides non remboursables en vue d'identifier, dans les pays en développement et en transition, des projets susceptibles d'entrer dans le cadre du marché européen des crédits carbone. La BEI pourrait également contribuer au financement des projets concernés. Dans un premier temps, elle pourrait accorder jusqu'à 5 millions d'EUR de financements qui seraient complétés par des subventions provenant d'autres sources, telles que la Commission ou certains États membres. Cette proposition est toujours en cours d'examen.

Afin de soutenir les politiques relatives aux changements climatiques, la Banque s'était fixé pour objectif de porter de 7 à 15 % la proportion de ses prêts en faveur de projets relevant du secteur de l'énergie consacrés aux sources d'énergie renouvelables. Grâce à la réalisation d'un grand nombre de projets éoliens, cet objectif a pour ainsi dire été atteint, et pour conforter ce bon résultat, la Banque étendra ses activités à d'autres énergies renouvelables. Le système d'échange de droits d'émission établi par l'UE sera lancé en 2005. Il devrait permettre d'améliorer le rapport coût-efficacité des énergies renouvelables et faciliter le financement par les banques de ce genre de projets.

Soutien aux politiques de l'UE en matière de développement et de coopération

En décembre 2003, le Conseil européen a également décidé de renforcer la FEMIP au vu des résultats favorables enregistrés depuis la création, en octobre 2002, de ce mécanisme. Ce dernier sera réexaminé en décembre 2006, à la lumière de l'expérience acquise et après consultation des partenaires méditerranéens du processus de Barcelone, afin de décider ou non de la création d'une « Banque pour la Méditerranée », dont la BEI serait l'actionnaire majoritaire.

Le renforcement de la FEMIP implique :

  • la création d'un mécanisme spécialement conçu pour financer des projets d'investissement assortis d'un risque plus élevé, en vue de promouvoir l'investissement dans le secteur privé ;
  • la mise en place, au moyen d'aides au développement et de capitaux à risques fournis sur une base volontaire par les États membres de l'UE et des pays tiers, d'un « fonds fiduciaire » en vue de financer l'assistance technique aux projets et d'accorder des subventions en faveur de projets d'infrastructures prioritaires ;
  • la transformation du « Comité de coordination et de dialogue économique » existant de la FEMIP en une assemblée annuelle ministérielle, parallèlement à laquelle se tiendraient régulièrement des réunions d'experts, dans l'optique de renforcer le dialogue sur les réformes structurelles, de soutenir le secteur privé et de coordonner les opérations de co-financement.

Au cours de l'année passée, la Banque a pris les dispositions organisationnelles nécessaires pour pouvoir mener à bien ses activités relatives à la FEMIP et remplir son rôle croissant de banque de développement dotée d'une mission d'assistance technique renforcée. Les mesures ainsi prises incluent la mise en place de bureaux de représentation locaux au Caire (ouverture déjà effective) et au Maghreb (ouverture prévue prochainement).

Prenant le relai de la Convention de Lomé IV, l'Accord de Cotonou consacrant le partenariat entre les États ACP et l'UE est entré en vigueur en avril 2003. Les États membres de l'UE ont confié à la BEI la responsabilité de gérer, ces cinq prochaines années, une Facilité d'investissement dotée de 2,2 milliard d'EUR pour financer des projets d'investissements dans les pays ACP. En outre, la BEI accordera, au cours de cette même période de cinq ans, des prêts sur ses ressources propres à concurrence de 1,7 milliard d'EUR. L'objectif essentiel du dispositif est la lutte contre la pauvreté. La priorité ira aux investissements de petite dimension réalisés dans le secteur privé, ainsi qu'à des projets ayant trait à la santé et à l'éducation. La Facilité d'investissement est conçue comme un fonds renouvelable, autrement dit, le produit des remboursements est réinvesti dans de nouveaux projets. En raison de la mission de développement confiée à la BEI, les opérations dans les pays ACP ont logiquement été réunies au sein d'une unité opérationnelle unique.

L'activité d'emprunt en 2003

La Banque a renforcé sa position en tant que premier émetteur obligataire supranational. Le volume de ses emprunts a augmenté de 11 % pour atteindre 42 milliards d'EUR, levés sur les marchés des capitaux au travers de 310 transactions réalisées dans 15 monnaies. Les émissions en EUR ont représenté la plus grande proportion des opérations de collecte de ressources (17 milliards d'EUR, soit 40 % du volume total). Les trois grandes monnaies d'emprunt (EUR, GBP, USD) entrent pour 88 % dans le total des émissions. Des fonds ont également été levés dans 12 autres monnaies (12 % des ressources collectées), à savoir des monnaies de pays adhérents (CZK, HUF, PLN, SKK), d'autres pays d'Europe (CHF, SEK, NOK), de la région Asie-Pacifique et du Japon (AUD, HKD, JPY, NTD) et d'Afrique (ZAR). Ceci illustre la capacité de diversification dont la BEI continue de faire preuve dans ses activités de collecte de ressources. Plusieurs récompenses lui ont d'ailleurs été décernées pour ses performances dans ce domaine en 2003.

La stratégie de la Banque en matière de collecte de ressources peut, une fois encore, être qualifiée de cohérente et d'innovante, et ce notamment grâce au lancement de grandes émissions liquides de référence dans les trois monnaies principales, sans oublier une capacité à saisir les opportunités d'émissions ciblées et structurées dans une gamme diversifiée de monnaies.

Croissance et innovation - La portée mondiale des activités de collecte de ressources de la BEI, qui opère sur tous les grands marchés des capitaux, s'est encore renforcée grâce à une pénétration croissante des marchés clés, notamment l'Asie (Japon) et les États-Unis. Tandis que les émissions de référence ont continué d'améliorer la liquidité et l'éventail des durées proposées aux investisseurs, les émissions structurées ont représenté la première source de croissance. Ces dernières ont de fait enregistré une forte hausse pour atteindre 9,3 milliards d'EUR en 229 transactions (contre 3,4 milliards d'EUR en 129 transactions en 2002).

L'euro, monnaie dans laquelle la Banque a levé 17 milliards, a surtout permis d'enregistrer une forte croissance pour ce qui concerne les émissions structurées sous la forme d'obligations indexées sur le taux d'inflation et avec possibilité de remboursement anticipé. Les principales émissions de référence en EUR ont été deux nouvelles émissions globales de 5 milliards d'EUR, d'une durée respective de 5 et 10 ans. Le nombre d'émissions de référence en EUR en cours et négociées sur EuroMTS, plate-forme de courtage électronique pour les emprunteurs souverains et les grandes institutions financières, a été porté à 11, pour une valeur totale avoisinant 60 milliards d'EUR. S'agissant de l'USD, la Banque a levé plus de 13 milliards dans cette monnaie, les émissions structurées enregistrant la plus forte croissance. Les émissions en livre sterling ont atteint près de 5 milliards de GBP. Les faits marquants pour la collecte en GBP sont une pénétration accrue du marché des émissions destinées aux particuliers et la croissance des émissions indexées sur le taux d'inflation. Ces évolutions ont permis à la BEI de renforcer encore sa position prééminente pour les émissions en GBP hors emprunts d'État. La Banque a également accru sa présence en Asie (Japon), où les émissions en yen, dont la part dans le total a été la plus forte, ont augmenté considérablement pour s'établir à 291 milliards de JPY (2,2 milliards d'EUR) en 120 opérations structurées (contre 146 milliards de JPY - 1,2 milliard d'EUR - en 2002).

Les émissions libellées dans les monnaies des pays adhérents ont plus que doublé (par rapport à 2002) pour atteindre l'équivalent de 1,3 milliard d'EUR, ce qui a permis à la BEI de consolider sa position de premier émetteur non gouvernemental dans la région et sur les quatre marchés où elle s'est procurée des ressources (CZK, HUF, PLN et SKK). Cette croissance des emprunts en monnaie locale a permis de soutenir la progression continue des prêts et de conforter la place de la BEI en tant que première source externe de financement dans la région. Parmi les points saillants de l'activité d'emprunt, on retiendra aussi un accroissement des placements de produits structurés innovants et les durées exceptionnellement longues proposées (notamment en CZK et en SKK).

Pour plus de détails, voir les notes d'informations sur les sujets suivants :

  1. La cohésion économique et sociale dans une Union élargie
  2. Les futurs États membres (Europe centrale, Chypre et Malte)
  3. La protection de l'environnement
  4. La mise en œuvre de « L'initiative Innovation 2010 » (i2i)
  5. Le développement des réseaux transeuropéens et de leurs réseaux d'accès
  6. La Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP)
  7. Les Balkans occidentaux
  8. Les pays ACP
  9. Les pays d'Amérique latine et d'Asie
  10. Le Fonds européen d'investissement