Mme Lucette Michaux-Chevry, Présidente du Conseil Régional de Guadeloupe, M. Philippe de Fontaine Vive, Vice président de la Banque Européenne d'Investissement et Mme Monique Barbut, Directrice exécutive en charge de l'outre-mer de l'Agence Française de Développement annoncent la création d'un fonds de concours de 76,22 millions d'euros destiné à soutenir l'économie guadeloupéenne.

L'Agence Française de Développement (AFD), institution financière spécialisée intervenant dans l'outre-mer et la Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution de financement de l'Union européenne, apportent leur soutien financier et leur expertise au « Fonds de concours aux entreprises » créé par la Région Guadeloupe.

Ce nouveau fonds de concours aux entreprises, abondé par les deux institutions pour 76,22 millions d'euros, interviendra en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) guadeloupéennes de secteurs reconnus comme prioritaires par les opérateurs publics et par les interlocuteurs financiers. Il s'agit de secteurs primordiaux pour l'économie locale - le tourisme, le développement local dans une démarche d'aménagement du territoire, la santé - et de secteurs émergents et porteurs - les technologies de l'information, la diversification agro-industrielle.

L'objectif clairement affiché de ce fonds est d'enclencher une forte dynamique de développement afin de maintenir et d'augmenter l'emploi en soutenant des activités créatrices de valeur ajoutée locale. Il s'inscrit en complémentarité des financements bancaires et des autres outils - fonds régional de participation, fonds de garantie, société de capital-risque - mis en place par la Région et ses partenaires financiers pour répondre dans des délais courts aux besoins de financement des secteurs visés.

Cette initiative appuie l'effort entrepris par les autorités locales, nationales et communautaires dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région Guadeloupe et du Document Unique de Programmation 2000-2006 (DOCUP) dont les principaux axes concourent au développement des entreprises.

Concrètement, un accord-cadre tripartite, établi entre la Région Guadeloupe, l'AFD et la BEI, reprendra les conditions d'admissibilité au fonds et les modalités pratiques de financement. La Région a voté un règlement destiné aux bénéficiaires finaux ; elle se dotera d'une structure de décision, qui officiera après examen des dossiers par une entité indépendante. Quant au suivi de l'emploi des fonds, il sera effectué par l'AFD pour son propre compte et comme agent local de la BEI. Les prévisions de la Région indiquent une période de quatre ans pour l'utilisation du fonds de soutien.

La Région Guadeloupe décide de créer un fonds de concours aux petites et moyennes entreprises d'un montant de 76,22 millions d'euros afin d'enclencher une dynamique de développement durable pour maintenir et augmenter l'emploi en soutenant les activités jugées porteuses en termes de création de valeur ajoutée.

Ce dispositif novateur s'insère dans la panoplie des outils d'ingénierie financière promus ou soutenus par la Région visant à favoriser le développement économique des entreprises guadeloupéennes. Il s'inscrit également en complémentarité des mesures prévues dans le projet gouvernemental de Loi-programme pour l'outre-mer permettant ainsi d'optimiser les effets de relance attendus de secteurs économiques vitaux pour la Guadeloupe tels que le tourisme, la santé ou encore les technologies de l'information et de la communication.

La Région Guadeloupe a souhaité faire appel à l'AFD et la BEI, partenaires traditionnels de la collectivité régionale, pour apporter des financements adaptés aux objectifs visés.

La BEI accorde son financement au fonds de concours pour les entreprises guadeloupéennes au titre du développement régional, un objectif prioritaire pour l'institution financière de l'UE. Ce prêt permettra à la Région Guadeloupe, qui est zone Objectif 1 d'intervention des fonds structurels européens', d'augmenter ses ressources à des conditions avantageuses de maturité et de taux, facilitant la création du fonds de concours.

De 1998 à 2002, les prêts accordés par la BEI au titre du développement régional ont totalisé 22,9 milliards d'euros dont 19,8 milliards dans l'Union européenne (soit 60% des financements dans l'UE). La Guadeloupe a bénéficié du soutien financier de la BEI - à hauteur de 73 millions d'euros sur ces dix dernières années - pour le développement de ses infrastructures routières et aéroportuaires.

L'AFD accorde son financement au fonds de concours pour les entreprises guadeloupéennes au titre de ses interventions sous forme de prêt aux collectivités locales de l'outre-mer. Ce prêt bénéficie en partie de ressources à taux bonifié par l'Etat français, dans le cadre des mesures d'appui au secteur touristique.

Depuis 1946, l'AFD est chargée d'une mission d'intérêt général consistant à assurer une offre publique de référence en matière de crédit et de logement social. Sa présence est assurée localement par des agences - implantées dans chacune des géographies - ainsi que par des filiales financières, bancaires et immobilières, grâce auxquelles le Groupe de l'AFD exerce trois métiers complémentaires : le financement des collectivités publiques, les activités de crédit au secteur privé et les actions en faveur de l'habitat social.

En 2002, les engagements directs de l'AFD en Guadeloupe se sont élevés à plus de 76 millions d'euros.