En 1996, la Banque européenne d'investissement a apporté un vigoureux appui à la préparation de l'Union européenne en vue de l'instauration de l'Union économique et monétaire, notamment en consacrant une large part de ses financements au développement régional et aux réseaux d'infrastructures transeuropéens (RTE). En fournissant 23,2 milliards d'écus de prêts et en levant 18,6 milliards d'écus sur les marchés des capitaux (dont 17,6 milliards d'écus signés), la BEI a confirmé qu'elle était le plus grand prêteur et emprunteur multilatéral au monde. Les prêts dans l'UE se sont montés à 20,9 milliards d'écus, en hausse de 13 % par rapport à 1995, et les financements hors de l'UE ont totalisé 2,3 milliards d'écus.

Sir Brian Unwin, Président de la BEI et de son Conseil d'administration, a déclaré : "Ces résultats témoignent une nouvelle fois de l'engagement concret et substantiel de la BEI en faveur de l'intégration économique européenne, fondement de l'emploi et de la croissance à long terme. Par cette action, la Banque contribue à créer les conditions du succès de l'Union économique et monétaire. Ses performances de 1996 reflètent aussi une meilleure coopération avec le secteur bancaire, tant dans les activités de prêt que d'emprunt, ainsi que les efforts que nous déployons pour transformer les ressources que nous collectons sur les marchés des capitaux du monde entier en prêts qui viennent soutenir les investissements favorisant la réalisation des politiques de l'UE. Les projets auxquels nous avons apporté notre concours - en particulier en matière de développement régional et de mise en place des réseaux d'infrastructures transeuropéens - représentent une contribution majeure à l'intégration européenne dans la perspective de l'UEM. A l'extérieur de l'Union européenne, nous avons continué à soutenir la politique communautaire de coopération avec les pays tiers en accordant des prêts dans plus de 50 pays. Nous sommes maintenant prêts à offrir un soutien particulier aux pays d'Europe centrale et orientale qui sont candidats à l'adhésion ainsi qu'aux pays du pourtour méditerranéen qui sont partenaires de l'UE.".

Principaux faits marquants de l'activité de prêt en 1996:

  • 70 % des financements BEI dans l'UE sont allés à des projets réalisés dans des zones assistées, conformément à la mission première de la Banque;
  • les prêts à l'appui des RTE ont totalisé 6,3 milliards d'écus, dont près de 2 milliards d'écus en faveur des projets hautement prioritaires relatifs aux transports et à l'énergie;
  • les prêts destinés à l'amélioration des conditions de vie en milieu urbain et à la protection de l'environnement ont continué à s'accroître;
  • les financements à l'appui des investissements énergétiques ont augmenté, en particulier en ce qui concerne les gazoducs paneuropéens;
  • dans les nouveaux pays membres de l'UE (Autriche, Finlande et Suède), les prêts ont plus que doublé pour atteindre 1,6 milliard d'écus;
  • les prêts hors de l'UE ont été marqués par les tendances suivantes : une décroissance temporaire de l'ensemble des financements, due à l'expiration des mandats ; une progression des prêts en Europe centrale et orientale ; une baisse des volumes totaux en Méditerranée, dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en Afrique du Sud, ainsi qu'en Asie et en Amérique latine;
  • les prêts décaissés ont atteint 20,3 milliards d'écus ; la réserve des prêts approuvés, de 30 milliards d'écus (dont 27,3 milliards pour des projets dans l'UE), est en forte hausse (+22 %) et constitue une solide assise financière pour les années à venir ; l'encours des engagements, y compris les prêts non décaissés, s'élevait à 126,7 milliards d'écus au 31 décembre 1996.

Partenariat avec le secteur bancaire:

  • la coopération avec le secteur bancaire s'est améliorée pour ce qui est du financement direct et indirect de projets de grandes et petites dimensions, ce qui renforce le principe communautaire de subsidiarité. En 1996, les banques commerciales ont été intermédiaires ou garants de 50 % des prêts BEI ; en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie, quelque 90 % des prêts au secteur privé ont été mis sur pied en collaboration avec des banques des secteurs public et privé;
  • l'aide aux investissements du secteur privé a pris de l'importance, notamment le soutien aux partenariats public-privé et le financement sans droit de recours pour les infrastructures, en particulier les RTE.

Emprunts sur les marchés des capitaux:

  • les emprunts, en hausse de 40 % par rapport à 1995, ont été réalisés dans 22 monnaies, dont plus de 90 % dans des monnaies de pays de l'UE;
  • c'est en mars 1996 qu'a été pris le premier engagement officiel de convertir en euros les émissions en écus au taux de 1:1;
  • la Banque a lancé ses premières émissions en couronne tchèque, en rand sud-africain, en dollar de Hong Kong et en dollar néo-zélandais;
  • des émissions en pesetas de "Bonos Europeos" ont été destinées à la clientèle des particuliers en Espagne ; au Japon, une émission bimonétaire a été lancée sur le marché intérieur "Samouraï" à l'intention des petits épargnants ; et une première émission obligataire globale a été lancée en USD.

Les prêts dans l'Union européennne (1)

Développement régional : la moitié des 13,8 milliards d'écus de prêts accordés dans les régions défavorisées de l'UE a été consacrée à des projets dans les domaines des infrastructures, de l'énergie, de l'environnement et de l'industrie, situés dans des zones connaissant de graves problèmes de développement structurel - les régions relevant de l'Objectif 1 - dont plus de 1,6 milliard d'écus dans les Länder orientaux d'Allemagne. Dans les quatre pays de l'UE au revenu par habitant le plus faible, qui peuvent bénéficier du Fonds de cohésion, un total de 4,6 milliards d'écus de prêts BEI a contribué à la réalisation de 10 % des nouveaux investissements en Grèce, de 9 % en Espagne, de 5 % en Irlande et de 16 % au Portugal. La moyenne pour l'ensemble de l'UE s'établit à 5 %. La Banque a entièrement utilisé son mécanisme de bonification des taux d'intérêt en faveur des PME, institué dans le cadre de l'Initiative de paix pour l'Irlande du Nord et les six comtés frontaliers en République d'Irlande, en fournissant 203 millions d'écus à l'appui de 350 nouvelles initiatives mises en œuvre par des PME et dont on attend la création de plus de 7 500 emplois. Afin d'obtenir une combinaison optimale des prêts BEI et des aides non remboursables de l'UE, la BEI a travaillé en étroite coopération avec la Commission européenne, qui administre les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.

Infrastructures de communication et RTE : des prêts totalisant 6,5 milliards d'écus ont été destinés aux infrastructures de transport et de télécommunications, et 4 milliards d'écus ont contribué à financer des infrastructures de production et de transport d'énergie. Une attention spéciale a continué d'être accordée aux aménagements en matière de transport et d'énergie revêtant une dimension européenne, en particulier les RTE de transport et d'énergie hautement prioritaires identifiés par le Conseil européen d'Essen (décembre 1994), ainsi qu'aux investissements visant à prolonger ces réseaux vers les pays voisins d'Europe centrale et orientale et de la Méditerranée. Des prêts de 1,2 milliard d'écus ont été destinés à des RTE de transport hautement prioritaires, notamment les autoroutes Patras-Athènes-Thessalonique et Corinthe-Tripoli en Grèce, l'axe du Brenner (Vérone-Munich), la liaison Øresund entre le Danemark et la Suède, le "triangle nordique" en Norvège, Suède et Finlande, ainsi que des liaisons ferroviaires à grande vitesse. Quelque 700 millions d'écus ont été accordés à l'appui de RTE hautement prioritaires dans le domaine de l'énergie, tels que les gazoducs transportant le gaz naturel de Russie vers la Grèce et l'Allemagne, et celui d'Algérie vers l'Italie et le Portugal, ainsi que l'interconnexion des réseaux de gaz du Royaume-Uni et de la Belgique. Depuis 1993, la BEI a apporté son concours à des investissements prioritaires d'un coût de 104,6 milliards d'écus dans les RTE, en engageant des prêts d'un montant de 30,7 milliards d'écus, et sa réserve de prêts approuvés à l'appui des RTE se monte à 3 milliards d'écus. La totalité des 14 aménagements de transport et des 10 projets d'énergie retenus à Essen ont fait l'objet d'un financement de la Banque ou sont en cours d'instruction. Un guichet spécial RTE a été ouvert en vue d'adapter les conditions de financement aux besoins de ces grands projets d'infrastructure, dont un grand nombre comportent une forte participation du secteur privé. Plusieurs projets financés par la BEI bénéficient d'une garantie du Fonds européen d'investissement (2).

Environnement et qualité de vie : 5,9 milliards d'écus de prêts à l'appui de projets de protection de l'environnement et d'aménagements visant à améliorer la qualité de la vie ont été concentrés sur la protection et la gestion des eaux, la pollution atmosphérique et l'environnement urbain. Les prêts appuyant une amélioration des conditions de vie en milieu urbain, qui concernent deux Européens sur trois, ont porté sur une grande diversité d'aménagements relatifs aux transports en commun, sur divers projets d'infrastructures publiques et sur de grands programmes de rénovation urbaine, en particulier à Rome, à Venise et dans onze villes du Portugal. Reflet de l'importante participation de la BEI à la protection de l'environnement, la brochure Principes d'action en matière d'environnement, qu'elle a publiée, constitue sa réponse à l'appel que comporte le Traité sur l'Union européenne en faveur d'une plus grande transparence des affaires publiques.

Objectifs industriels : sur un total de 3,8 milliards d'écus destinés à l'industrie, 1,2 milliard d'écus ont pris la forme de prêts individuels en faveur d'investissements contribuant à la compétitivité européenne et 2,6 milliards d'écus ont appuyé des projets réalisés par des PME. Quelque 12 000 PME ont bénéficié des fonds de la BEI, acheminés grâce à des prêts globaux mis sur pied en collaboration avec plus de 130 banques nationales et régionales.

Répartition en fonction des objectifs des politiques de l'UE (3)

politiques communautaires Total Prêts individuels Crédits sur prêts globaux
politiques communautaires Total Prêts individuels Crédits sur prêts globaux
Développement régional

Energie
Transport
Télécommunications
Environnement et autres infrastructures
Industrie, agriculture, services
13 805

4 076
3 574
1 066
1 826
3 263
10 626

3 829
3 112
1 066
1 191
1 428
3 179

247
462

635
1 835
Infrastructures européennes de communication

Transport
Ouvrages exceptionnels
Chemins de fer
Routes et autoroutes
Transport aériens et maritimes

Postes et télécommunications
6 506

4 500
733
1 104
2 369
294

2 006
6 355

4 349
733
1 104
2 253
259

2 006
151

151


116
35
Environnement et cadre de vie

Environnement
Protection et gestion des eaux
Gestion des déchets et autres
Lutte contre la pollution atmosphérique

Aménagements urbains
5 875

4 209
1 943
397
1 869

1 666
4 984

3 433
1 270
312
1 851

1 551
891

776
673
85
18

115
Objectifs énergétiques

Ressources internes
Diversification des importations
Gestion et utilisation rationnelle
4 031

547
2 011
1 473
3 786

547
2 011
1 228
245



245
Compétitivité des entreprises

Compétitivité internationale et intégration européenne des grandes entreprises

Investissement de petites et moyennes entreprises
zones assistées
hors zones assistées
3 776


1 182


1 803
791
1 182


1 182



2 594





1 803
791

Prêts à l'extérieur de l'Union européenne

Avec 2,3 milliards d'écus de prêts à l'extérieur de l'Union européenne, la BEI a pratiquement achevé l'engagement des mandats venant à expiration pour l'Europe centrale et orientale (PECO), le Bassin méditerranéen, l'Afrique du Sud, l'Asie et l'Amérique latine (ALA). Elle prend actuellement des dispositions dans la perspective du renouvellement de ces mandats par le Conseil des ministres ainsi que de la ratification du second Protocole de la Convention de Lomé IV, et s'apprête à accorder une priorité particulière aux pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'entrée dans l'Union et aux pays de la région méditerranéenne partenaires de l'UE.

Répartition des prêts accordés en 1996

Europe centrale et orientale: 1 116 millions d'écus de prêts, volume annuel sans précédent pour la BEI, dont 688 millions d'écus ont été consacrés à des projets concernant les corridors routiers et ferroviaires transeuropéens définis par la Conférence paneuropéenne des transports (Crète, mars 1994), notamment l'axe ferroviaire Varsovie-Ostrava-Vienne, les axes routiers Ljubljana-Celje et Budapest-Ukraine, ainsi que des conduites transeuropéennes de gaz naturel. Ont également été financés en priorité des projets visant à renforcer les infrastructures économiques de base, telles que les réseaux de télécommunications, des opérations de protection de l'environnement et d'économie d'énergie et des investissements de PME, dans le cadre du soutien aux efforts déployés par les pays candidats pour préparer leur adhésion à l'UE. Compte tenu des prêts accordés en 1996, la totalité de l'enveloppe de 3 milliards d'écus prévue dans le cadre du mandat 1994-1996 a été utilisée.

Bassin méditerranéen: les prêts accordés par la BEI à l'appui de projets visant à promouvoir un développement économique durable et présentant un intérêt transrégional ont totalisé 681 millions d'écus, dont 562 millions d'écus hors du cadre des protocoles financiers conclus séparément avec les divers pays concernés, au titre du volet dit "horizontal" de la coopération financière axée sur la coopération régionale et sur la protection de l'environnement. Les prêts ont notamment servi à financer des projets relatifs aux infrastructures de communication, à la lutte contre la pollution et au transport interrégional de l'électricité et du gaz naturel. Aux côtés de la Banque mondiale et de la Commission européenne, la Banque a lancé le troisième cycle (1996-2000) du Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP), qui a permis, depuis sa mise en place en 1990, de financer plus de 120 initiatives d'assistance technique dans 21 pays riverains de la Méditerranée pour un montant supérieur à 25 millions d'écus. La BEI a par ailleurs participé à l'installation au Caire du nouveau bureau régional du METAP chargé de fournir une assistance pour l'élaboration des projets. L'engagement de la Banque en faveur du développement de la région a été mis en lumière lors du Forum BEI 1996, qui s'est tenu à Madrid sur le thème "La Méditerranée: un espace pour le partenariat".

Pays ACP: les prêts accordés par la BEI en vertu des dispositions de la Convention de Lomé IV ont totalisé 396 millions d'écus (dont quelque 100 millions d'écus de capitaux à risques) et ont été consacrés à des investissements favorisant le développement économique, et notamment à des projets relatifs aux infrastructures, à la protection de l'environnement, à l'industrie et aux initiatives de PME.

Afrique du Sud: la BEI a prêté 56 millions d'écus pour aider le pays à moderniser certaines parties de son réseau de transport d'électricité.

Asie et Amérique latine (ALA): 45 millions d'écus ont été consacrés à l'amélioration des infrastructures routières en Argentine, ce qui a porté le montant total des prêts de la BEI dans les pays ALA depuis 1993 à 652 millions d'écus.

Aspects marquants de l'activité d'emprunt

Dans le cadre d'une dynamique novatrice en matière de collecte de ressources sur les marchés des capitaux du monde entier, la BEI a conclu 123 opérations dans 22 monnaies pour un montant de 18,6 milliards d'écus (dont 17,6 milliards d'écus ont été signés en 1996). Elle a "transformé" ces ressources de façon à répondre aux besoins de financement des nouveaux investissements entrepris dans la perspective de l'UEM. Le volume total des opérations signées en 1996, soit 17,6 milliards d'écus, est à comparer aux 12,4 milliards d'écus empruntés en 1995, la Banque confirmant ainsi sa position de premier emprunteur multilatéral au monde. En tant qu'institution financière de l'UE, la BEI a lancé au mois de mars une émission obligataire de 500 millions d'écus, s'engageant officiellement à cette occasion à échanger l'écu contre l'euro à raison de un pour un, conformément à la décision, prise deux mois auparavant par le Conseil européen réuni à Madrid, tendant à établir l'euro comme nouvelle monnaie unique de l'UEM.

Sur les 22 monnaies empruntées (contre 17 en 1995), celles de pays de l'Union (dont l'écu) ont représenté plus de 90% du volume des émissions. La Banque a consolidé sa position d'emprunteur de tout premier plan sur les marchés de l'Union européenne grâce à de grandes émissions de référence. Après échanges, elle a collecté 10,2 milliards d'écus sous forme d'emprunts à taux fixe (58%) - ce qui reflète son activité d'important bailleur de fonds à taux fixe - et 7,4 milliards d'écus de ressources à taux variable (42%) lui permettant d'adapter ses prêts aux besoins des promoteurs de projets.

La BEI a proposé un large éventail de produits d'emprunt pour répondre à l'évolution des préférences des investisseurs, mettant ainsi l'accent sur son rôle d'intermédiaire financier. Elle a lancé des émissions importantes avec un positionnement sur la courbe des rendements qui offre un complément aux obligations d'Etat pour les principales monnaies, communautaires et non communautaires. Elle a mis en place sur le marché espagnol, à l'intention des petits épargnants, des émissions en ESP d'obligations européennes ("Bonos Europeos") qui ont reçu un accueil très favorable et, au Japon, une émission bimonétaire sur le marché "Samouraï". Au nombre des stratégies et techniques d'emprunt présentant un caractère novateur, on peut citer le recours au mécanisme de recherche de prix, les emprunts liés à des indices boursiers et les instruments d'emprunt structurés. La BEI a continué à recourir aux contrats d'échange de devises et de taux d'intérêt afin d'adapter la structure de ces deux éléments à ses besoins de décaissement et pour se prémunir contre les variations des taux d'intérêt à long terme.

En tant que banque "attitrée" de l'Union européenne, attachée à promouvoir le développement des marchés nationaux des capitaux dans les Etats membres, la BEI s'emploie également à favoriser le développement de ces marchés dans les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'entrée dans l'Union. C'est ainsi qu'elle a émis en 1996 son premier emprunt en couronne tchèque.

La Banque a aussi ouvert la voie en concluant ses premières euro-émissions en dollar de Hong Kong et en rand sud-africain, deux monnaies de pays non membres de l'OCDE, de même qu'une première émission globale en USD.

Répartition des monnaies empruntées (après échanges)

Répartition des monnaies empruntées
ECU 500 2.8%
DEM 5 285 30.1%
FRF 655 3.7%
GBP 2 168 12.4%
ITL 4 398 25.1%
BEF 19 0.1%
NLG 84 0.5%
DKK 88 0.5%
IEP 102 0.6%
LUF 65 0.4%
GRD 97 0.6%
ESP 2 034 11.6%
PTE 358 2.0%
ATS 0 0.0%
SEK 191 1.1%
FIM 34 0.2%
USD 698 4.0%
CHF 165 0.9%
JPY 580 3.3%
CAD 0 0.0%
AUD 0 0.0%
NZD 0 0.0%
HKD 0 0.0%
CZK 0 0.0%
ZAR 33 0.2%
TOTAL 17 553 100.0%

Organisation, Gestion et Relations Publiques

Au chapitre des nouvelles nominations à la BEI en 1996, M. Francis Carpenter, ancien Directeur du Département Risques de crédit (financements dans l'Union européenne), a été nommé Secrétaire général, en remplacement de M. Thomas Oursin, nommé Président du Comité financier du Fonds européen d'investissement. M. Andreas Verykios est le nouveau Directeur du Bureau de représentation de la BEI à Bruxelles, succédant à M. Joachim Müller-Borle, parti à la retraite.

Le cabinet Ernst & Young s'est vu confier le nouveau mandat de vérificateurs externes de la BEI et a repris, le 1er janvier 1997, les fonctions assurées auparavant par le cabinet Price Waterhouse. M. Michael J. Somers (National Treasury Management Agency, Dublin) a remplacé M. Juan Carlos Pérez Lozano (Ministerio de Asuntos exteriores, Madrid) en tant que Président du Comité de vérification de la BEI, avec l'accord du Conseil des gouverneurs.

Conformément à sa politique de transparence accrue, la Banque a diversifié son action en matière de communication, mettant notamment en place de nouveaux instruments d'information du public, tels qu'un serveur sur Internet, ou en remaniant la formule de sa publication "Cahiers BEI/EIB Papers", dont le premier numéro, paru à la fin de 1996, était consacré au sujet capital que constitue l'UEM. La Banque a également publié ses "Principes d'action en matière d'environnement". En octobre, s'est tenu à Madrid le deuxième "Forum BEI", dont le thème était "La Méditerranée: un espace pour le partenariat". Le prochain Forum BEI aura lieu à Stockholm en octobre 1997 et sera consacré au processus d'intégration dans la région des pays nordiques/baltes. En octobre 1996 a, en outre, été lancée la nouvelle formule du Prix BEI (biennal), pour lequel les articles doivent être soumis pour le 1er mars 1997.


Notes

(1) Cette section se fonde sur une répartition par objectif de l'UE. Les projets financés par la BEI peuvent servir simultanément plusieurs objectifs, de sorte que l'addition des données figurant ici n'est pas significative.

(2) Le Fonds européen d'investissement (FEI), partenariat public-privé créé en juin 1994 et détenu par la BEI (40 %), la Commission européenne (30 %) et le secteur bancaire (30 %), émet des garanties à long terme en faveur de grands projets d'infrastructure (RTE) et des PME. Depuis la mi-novembre 1996, il procède également à des prises de participation. Les garanties signées depuis sa création totalisent 1 505 millions d'écus, dont 78 % en faveur des RTE - 33 % pour les transports, 33 % pour l'énergie et 12 % pour les télécommunications - et 22 % en faveur des PME. Le 1er octobre, M. Thomas Oursin, ancien Secrétaire général de la BEI, a été nommé président du Comité financier du FEI, succédant à M. Georges Ugeux, devenu Group Executive Vice President, International, à la Bourse de New York.

(3) Les projets financés par la BEI peuvent contribuer à la réalisation de plus d'un objectif des politiques communautaires. Les totaux figurant ci-dessus illustrent ces diverses contributions et leur addition n'est pas significative.