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    Bruxelles
    15
    oct 2014
    Bureau de la BEI à Bruxelles (6e étage), 227 rue de la Loi, B-1040
    Bruxelles
    Belgique

    La Banque européenne d'investissement suit en permanence l'évolution des normes internationales afin de conserver son rôle de chef de file parmi les institutions financières internationales en matière de lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les pratiques fiscales préjudiciables, tout en veillant à ce que sa politique vis-à-vis des juridictions faiblement réglementées, non transparentes et non coopératives tienne compte de toute avancée majeure. Elle organise par conséquent un séminaire au cours duquel seront présentées, discutées et commentées les dernières mises à jour de sa politique et ses procédures relatives aux JNC.

    Informations générales

    La BEI a pour engagement d'appliquer une politique stricte à l'égard de la fraude et de l'évasion fiscales, des pratiques fiscales préjudiciables, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La politique JNC de la Banque a été adoptée en 2009, et une version actualisée plus récente est entrée en vigueur en 2010. En 2014, un addendum à la politique JNC a été mis en place. 

    Dans tous ses documents, la BEI adhère aux politiques de l'Union européenne en la matière ainsi qu'aux politiques internationales auxquelles l'UE s'associe.

    Programme

    Le séminaire se déroulera de 14 h 00 à 16 h 30, avec tout d'abord une introduction et une présentation par les services de la Banque, puis une session de questions-réponses.