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    Casablanca
    30
    mai 2011
    Sheraton Casablanca Hotel & Towers
    Casablanca
    Maroc

    La BEI, en collaboration avec le ministère marocain de l’économie et des finances et l’Association des chambres de commerce et d’industrie méditerranéennes (ASCAME), ont accueilli la 9e conférence de la FEMIP qui s'est tenue le lundi 30 mai à Casablanca. Cet événement de haut niveau s'est déroulé en présence de Mr. Salah Eddine Mezouar, ministre marocain de l'économie et des finances, Mr. Jelloul Ayed, ministre tunisien de l'économie et des finances, Mr. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la BEI, Mr. Lino Cardarelli, premier secrétaire général adjoint du Secrétariat de l’Union pour la Méditerranée et Mr. Murat Yalçintas, président de l'ASCAME.

    Les thèmes de la conférence

    La conférence a présenté les résultats d'une étude régionale financée par le Fonds fiduciaire de la FEMIP sur le sujet du cadre juridique et financier des PPP dans les pays partenaires méditerranéens. Les sessions ont également abordé trois thèmes essentiels au développement des PPP, à savoir :

    • les exemples de réussite, les enseignements tirés de projets de PPP dans la région et les défis à relever pour les PPP, y compris les répercussions des changements récents apportés à ce type d'opérations ;  
    • le cadre juridique des projets en PPP : mesures propres à assurer la réussite de ces opérations, législations applicables aux contrats de PPP, rédaction de contrats garantissant une répartition optimale des risques entre les partenaires, rôle de l'arbitrage international dans le règlement des différends découlant des contrats ;  
    • la nécessité de renforcer l'attrait des PPP et le soutien des institutions financières internationales pour développer le financement par les banques commerciales, mettre au point des mécanismes de paiement efficaces adaptés à chaque type de projet et doter de sûretés et de garanties adéquates les investissements dans des opérations de financement sur projet.
    Informations générales

    Depuis sa création en 2002, la FEMIP collabore avec les pays partenaires méditerranéens en vue d'améliorer les orientations de sa politique de prêt, par le biais d'échanges constructifs sur des questions économiques, financières et sectorielles, dans le cadre notamment des réunions ministérielles de la FEMIP, des réunions du Comité FEMIP et des conférences de la FEMIP.

    Le soutien de la FEMIP aux PPP a été souligné par les participants à la 7e réunion ministérielle de la FEMIP, à Chypre, en mai 2007, et a fait l'objet d'un débat supplémentaire lors de la réunion du Comité FEMIP en novembre 2007. Au vu des demandes formulées par les pays partenaires méditerranéens tendant à disposer d'informations sur ce sujet, les quinze donateurs du Fonds fiduciaire de la FEMIP ont approuvé le financement d'une étude sur les PPP dans le bassin méditerranéen.

    Les objectifs poursuivis par cette étude étaient les suivants : présenter un panorama complet des cadres financier, réglementaire et institutionnel régissant la mise en œuvre des PPP dans la région ; comparer les expériences en matière de PPP dans les pays de la FEMIP et dans d'autres pays, à savoir la France, la Grande-Bretagne, le Mexique et la Pologne, où les PPP sont plus répandus ; élaborer une méthode d'évaluation et des points de comparaison pour les pays de la FEMIP et faire des recommandations pour la levée des principaux obstacles et la consolidation du cadre juridique et financier de ces pays. 

    En prélude à la conférence, la BEI a organisé, les 10 et 11 février 2011, un séminaire intitulé Perspectives d'avenir des partenariats public-privé (PPP) dans le bassin méditerranéen au Centre de conférence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris.