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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 juin 2017
    Statut
    Référence
    Approuvé | 19/09/2017
    20170081
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND REGIONAL INFRASTRUCTURE PROGRAMME
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 1100 million (EUR 257 million)
    PLN 3100 million (EUR 725 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The operation will support eligible investment schemes in Polish regions. The programme supports regional development and infrastructure modernisation.

    The operation will support multi-sector investment programmes of Polish regions. Regions that potentially may benefit from this operation are categorised as less-developed, with the exception of the Mazowieckie voivodeship. Investment programmes of Polish regions are embedded in the context of comprehensive regional development and sectorial strategies, as well as regional and local integrated land-use planning. The schemes implemented under individual programmes are expected to increase connectivity and economic activity through better and safer road infrastructure for all road users, and through improved effectiveness of public services and cultural facilities for the benefit of all citizens in the regions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation. Environmental and efficiency improvements in public buildings will be required to comply with the provisions of the EU Directive on Energy Performance of Buildings 2010/31/EU.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - POLAND REGIONAL INFRASTRUCTURE PROGRAMME - Strategic Environmental Assessment
    Date de publication
    20 Jul 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77228721
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170081
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND REGIONAL INFRASTRUCTURE PROGRAMME
    Date de publication
    3 Oct 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    76746027
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170081
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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