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Signature(s)

Montant
15 050 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 15 050 000 €
Télécom : 3 010 000 €
Transports : 5 719 000 €
Aménagement urbain : 6 321 000 €
Date(s) de signature
30/09/2016 : 1 505 000 €
30/09/2016 : 1 505 000 €
30/09/2016 : 2 859 500 €
30/09/2016 : 2 859 500 €
30/09/2016 : 3 160 500 €
30/09/2016 : 3 160 500 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
18 février 2016
Statut
Référence
Signé | 30/09/2016
20150905
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
MIROVA BTP IMPACT LOCAL FUND
MIROVA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Not disclosed.
Not disclosed.
Description
Objectifs

Equity fund targeting small infrastructure public-private partnership (PPP) projects in France mobilising private financing of maximum EUR 30m

The fund aims to make a commercial return whilst contributing to the construction and operation of needed urban, transport, telecommunication, utilities and social infrastructure which will benefit local residents, improving their quality of life. The fund is also expected to facilitate small and medium-sized enterprises' (SMEs') access to public tenders and, therefore, have a positive effect on growth and job creation.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Some of the fund's underlying investments may fall under Annex I or II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), requiring a full EIA or screening by the national competent authority on the basis of Annex III to determine the need for a full EIA. The legal documentation to be entered into by the Bank will require the fund manager to ensure that its underlying investments respect the requirements and/or principles of the EU directives and comply with the Bank's environmental and social standards.

The fund will ensure that procurement procedures of underlying investments are undertaken in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - MIROVA BTP IMPACT LOCAL FUND
Date de publication
9 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67622047
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150905
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - MIROVA BTP IMPACT LOCAL FUND
Date de publication
17 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
190792935
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150905
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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