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    Signature(s)

    Montant
    1 125 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 1 125 000 000 €
    Énergie : 1 125 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/12/2017 : 60 000 000 €
    20/12/2017 : 70 000 000 €
    20/12/2017 : 70 000 000 €
    19/12/2017 : 100 000 000 €
    28/08/2018 : 110 000 000 €
    11/12/2018 : 115 000 000 €
    19/12/2017 : 120 000 000 €
    21/12/2017 : 200 000 000 €
    20/12/2017 : 280 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    8 novembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 19/12/2017
    20150465
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES II
    ACCEPTABLE BANK(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 1125 million
    EUR 1500 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Co-financing of renewable energy projects in France, especially in onshore wind, solar photovoltaics (PV), geothermal, biomass and small hydropower

    The project aims to contribute to renewable energy targets in France and the EU.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation is intended to generate environmental benefits by supporting projects that help mitigate climate change. Due to their technical characteristics, some of the individual projects to be proposed for allocation are likely to fall under Annex II of the EIA Directive, leaving it to the national competent authority to determine according to Annex III of the said directive whether an environmental impact assessment is required. The Bank will assess the capacity and procedures of the financial intermediaries (FIs) to be selected to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as their capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate=e access by the public to environmentally relevant information.

    The Bank will require the FIs to ensure that contracts for the implementation of the projects are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - RENEWABLE ENERGY RISK SHARING FRANCE
    Date de publication
    13 Sep 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    71675298
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150465
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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