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Fiche récapitulative

Date de publication
1 avril 2015
Statut
Référence
Approuvé | 19/05/2015
20150188
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Energy Efficiency in residential buildings
PUBLIC ENTITY(IES), ACCEPTABLE BANK(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 286 million
EUR 800 million
Lieu
Secteur(s)
  • Industrie - Construction
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

Programme-loan to support energy efficiency investments in private residential buildings in France.

The project supports an innovative approach by French regions of "tiers financement", established to provide technical and financial assistance to homeowners and homeowner associations for energy efficiency retrofit. The project will involve public and public-private entities as well as commercial banks to provide long-term funding to final beneficiaries.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that reduce energy consumption, and help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have very limited negative environmental impacts. Given the scale, location and nature of the sub-projects in built-up urban areas, an Environmental Impact Assessment, as defined under the EIA Directive 2011/92/EU, is not required.

The Bank will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the programme have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME EE FRENCH PRIVATE HOUSING
Date de publication
2 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60098727
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20150188
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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