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    Référence: 20170916
    Date de publication: 24 octobre 2019

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE

    Lieu

    Description

    Le projet consiste en un prêt de EUR 40m à l'Agence Régionale Energie Climat (SPL AREC) visant à dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire de l'Occitanie (la Région). La SPL AREC a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » dans l'accompagnement technique des projets tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Grâce au financement de la BEI, la SPL AREC déploiera une offre de prêts adaptée et deviendra tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit sous certaines conditions.

    Objectifs

    Le prêt BEI permettra à SPL AREC de mettre en oeuvre le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) et de participer au financement de la rénovation d'au moins 1,700 logements d'ici à 2023, suivant des objectifs de performance de réduction des consommations de -40% au minimum. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme «French EE Private Housing» (2015-0188) et de l'initiative "Smart Finance for Smart Buildings" (SFSB), une initiative conjointe du groupe BEI et de la Commission européenne (CE) visant à soutenir les investissements dans l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 40 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 62 million

    Aspects environnementaux

    Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.

    Passation des marchés

    Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de contrats passés entre la SPL AREC et des artisans ou bureaux d'études ou autres prestataires externes, le code des marchés publics s'applique.

    Statut

    Signé - 11/12/2019

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Industrie