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Signature(s)

Montant
69 600 000 €
Pays
Secteur(s)
Tunisie : 69 600 000 €
Eau, assainissement : 69 600 000 €
Date(s) de signature
29/11/2016 : 69 600 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
23 mars 2016
Statut
Référence
Signé | 29/11/2016
20140054
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
DEPOLMED
Organisme public
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 83 million
EUR 168 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

Le projet consiste en un programme d'investissement qui comprend la réhabilitation et l'extension des installations de traitement des eaux usées ainsi que des réseaux d'assainissement situés dans les zones côtières.

L'objet général de DEPOLMED est de participer et de contribuer à la dépollution de la Méditerranée. Plus précisément, le projet visera à: - l'amélioration de l'environnement par un meilleur traitement des eaux usées, en particulier; - l'augmentation de l'efficacité opérationnelle de l'Office National d'Assainissement (ONAS); - plus généralement, l'amélioration des conditions de vie de la population.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Le programme aura comme priorité l'environnement et l'infrastructure sociale, à savoir la gestion des eaux usées dans les régions côtières à travers la mise à niveau et la réhabilitation des infrastructures et des réseaux de soutien de l'ONAS, afin de fournir un service d'assainissement de haute qualité et fiable à ses clients existants. Cette infrastructure est essentielle pour soutenir la croissance économique et le développement social des municipalités bénéficiaires et est également un projet prioritaire qui contribue à la dépollution de la mer Méditerranée. L'évaluation de l'impact environnemental et social est en cours de préparation dans le cadre de l'étude de faisabilité, et sera analysé lors de l'instruction.

Le promoteur sera tenu de mettre en œuvre le projet en conformité avec les règles et procédures d'acquisition de l'AFD, ainsi qu'en conformité avec les exigences et les normes convenues entre la BEI, l'AFD et la KfW pour les projets sous le MRI (« Mutual Reliance Initiative ») pour les opérations en dehors de l'UE, comme le prévoit le Guide de la Banque pour la passation des marchés. En particulier, les appels d'offres internationaux seront publiés au Journal officiel de l'UE conformément au Guide de la Banque de marchés publics.

Garantie au titre du MPE
Under Global Europe NDICI guarantee

Cette opération est couverte par la Garantie ELM.

Dans le cadre de la garantie EFSD+

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DEPOLMED
Date de publication
5 Jul 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67486779
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - DEPOLMED - Reseau et Station d'Epuration de la Ville de Kelibia
Date de publication
24 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85766130
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - DEPOLMED - Reseau et Station d'Epuration de la ville de Jedaida
Date de publication
24 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85774959
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - DEPOLMED - Station d'Epuration de Sousse Nord
Date de publication
25 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85780842
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Résumé non technique - DEPOLMED - Station d'Epuration de Sud Melanie
Date de publication
25 Jan 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
85776367
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - DEPOLMED - Resumé Non Technique - Reseau et Station d'Epuration de la Ville de Jedaida
Date de publication
11 Nov 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134940786
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - DEPOLMED - Rapport de l'Etude d'Impact - Station d'Epuration de Jedaida
Date de publication
11 Nov 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
134941394
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140054
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative
Fiche technique

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Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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